Pilotage Aménagement et développement Interventions techniques et environnement Animation et services à la population Sécurité, prévention et médiation

Envoyer cette page à un ami

Accueil > Qui sommes-nous ? > Liste des modèles Administration Générale

Vous souhaitez envoyer la page suivante :
Liste des modèles Administration Générale
http://www.modeles-experts.com/TPL_CODE/TPL_CME_AFF_PRIX/type/CIT_MDE_...

 

Envoyer cette page a un ami





Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

 

Mon compte

>> Vous inscrire

Librairie

Le guide pratique du droit de préemption urbain Le guide pratique du droit de préemption urbain
Outil intéressant pour la maîtrise foncière des communes et des EPCI à fiscalité propre, le droit de préemption urbain s'avère largement utilisé, tant dans les villes que dans les communes rurales.
Dès...