Pilotage Aménagement et développement Interventions techniques et environnement Animation et services à la population Sécurité, prévention et médiation

Envoyer cette page à un ami

Vous souhaitez envoyer la page suivante :
Ouvrage
http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/155/TPL_CODE/TPL_OU...

 

Envoyer cette page à un ami





Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

 

Mon compte

>> Vous inscrire

Librairie

Guide pratique du mémoire contentieux Guide pratique du mémoire contentieux
Le contentieux administratif connaît depuis deux décennies un développement important au sein des
collectivités locales. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice...