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Edito
Modeles-experts.com vous propose des modèles prêts à l'emploi pour la gestion de votre collectivité. Elaborés par des professionnels des collectivités territoriales, nos modèles de délibérations, d'arrêtés, de conventions, vous feront gagner un temps précieux. Découvrez dès maintenant le site 100% pratique de la gestion locale.
Modèles gratuits
- TFPNB - Dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs - (03/05/2011)
- Arrêté portant création d'un budget annexe ZAC - (03/05/2011)
- Arrêté plaçant un fonctionnaire en congé spécial - (31/01/2011)
- Arrêté de fermeture d'un établissement recevant du public - (03/01/2011)
- Arrêté prescrivant la mise à enquête publique du zonage d'assainissement - (16/12/2010)
Pilotage, management et gestion
Documents de consultation en vue de la construction d'une station d'épuration
- 07/04/2011
Pilotage, management et gestion > Marchés publics > Commande publique
Dossier de consultation
Mise en place du paiement à distance par internet des spectacles culturels et événements culturels d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté de communes et prise en charge des impayés
- 01/04/2011
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Délibération
Nouveauté
Classeurs avec mise à jour n°294
Commander cet ouvrageEssentiel sur... n°244
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