http://www.modeles-experts.com Modèles de documents fr Copyright Modeles experts http://www.modeles-experts.com/images/SIT_V2MDE_fo_logo_RSS.gif http://www.modeles-experts.com Modeles experts http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/465/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Le+mot+du+Maire+pour+un+championnat+de+p%E9tanque+-+Modele+de+document/1734-liste-des-modeles-communication.htm Le Maire retrace l'origine de ce sport, facteur de lien social. Fri, 12 Mar 2010 19:07:34 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/465/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Le+mot+du+Maire+pour+un+championnat+de+p%E9tanque+-+Modele+de+document/1734-liste-des-modeles-communication.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1900/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Contrat+unique+d%27insertion+%E0+travers+le+contrat+d%27accompagnement+dans+l%27emploi+%28CUI-CAE%29+-+Modele+de+document/1784-liste-des-modeles-social.htm Dans le cadre de la mise en place du contrat unique d'insertion à travers le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) les modèles suivants sont proposés : - délibération de l'assemblée locale portant création de ces contrats - contrat d'accompagnement dans l'emploi. Mon, 08 Mar 2010 15:52:25 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1900/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Contrat+unique+d%27insertion+%E0+travers+le+contrat+d%27accompagnement+dans+l%27emploi+%28CUI-CAE%29+-+Modele+de+document/1784-liste-des-modeles-social.htm Animation et services à la population http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/443/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Le+mot+du+maire+pour+un+club+services+-+Modele+de+document/1746-liste-des-modeles-politique.htm Tue, 02 Mar 2010 20:07:57 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/443/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Le+mot+du+maire+pour+un+club+services+-+Modele+de+document/1746-liste-des-modeles-politique.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/464/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Le+Mot+du+Maire+pour+l%27anniversaire+de+la+Corporation+des+Patrons+Ma%E7ons+-+Modele+de+document/1746-liste-des-modeles-politique.htm Le Maire met ici en avant la vocation d'artisan. Tue, 02 Mar 2010 20:05:58 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/464/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Le+Mot+du+Maire+pour+l%27anniversaire+de+la+Corporation+des+Patrons+Ma%E7ons+-+Modele+de+document/1746-liste-des-modeles-politique.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/462/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Le+mot+du+Maire+pour+un+festival+de+th%E9%E2tre+amateur+-+Modele+de+document/1734-liste-des-modeles-communication.htm Le Maire parle ici de la vocation et de la passion du Théâtre ainsi que des spécificités du théâtre amateur. Mon, 01 Mar 2010 22:27:57 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/462/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Le+mot+du+Maire+pour+un+festival+de+th%E9%E2tre+amateur+-+Modele+de+document/1734-liste-des-modeles-communication.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1727/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/ARRETE+PORTANT+RECLASSEMENT+DANS+L%27EMPLOI+FONCTIONNEL+DE+DIRECTEUR+GENERAL+DES+SERVICES+DE+COMMUNES+DE+2.000+A+10.000+HABITANTS+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm La réforme de la Fonction Publique Territoriale issue de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a abaissé les seuils de création de certains emplois fonctionnels. Sa mise en œuvre a été complétée par la publication du décret d'application n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 (portant modifications de certaines dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la Fonction Publique Territoriale). A titre d'exemple, il est proposé un modèle d'arrêté de détachement dans l'emploi de Directeur Général des Services des communes de 3.500 à 10.000 habitants qui est reclassé, avec effet du 1er janvier 2008, dans le nouvel emploi de Directeur Général des Services de communes de 2.000 à 10.000 habitants. Mon, 22 Feb 2010 15:30:31 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1727/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/ARRETE+PORTANT+RECLASSEMENT+DANS+L%27EMPLOI+FONCTIONNEL+DE+DIRECTEUR+GENERAL+DES+SERVICES+DE+COMMUNES+DE+2.000+A+10.000+HABITANTS+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1728/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Formulaire+de+demande+d%27agr%E9ment+du+ma%EEtre+d%27apprentissage+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm La commune qui souhaite recruter des apprentis doit respecter les procédures en vigueur. Une demande d'agrément doit être faite pour chaque maître d'apprentissage et adressée à la Préfecture avec l'avis du comité technique paritaire. C'est ce que prévoit la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 (JO du 19 juillet 1992), art. 20-I. Il est proposé un modèle de formulaire de demande d'agrément en vue de la formation d'apprentis par une collectivité locale. Mon, 22 Feb 2010 15:30:02 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1728/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Formulaire+de+demande+d%27agr%E9ment+du+ma%EEtre+d%27apprentissage+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1667/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/D%E9lib%E9ration+cr%E9ant+des+postes+d%27apprentissage+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Le Code du travail définit le contrat d'apprentissage comme « un contrat de travail d'un type particulier », et il l'est en effet à plusieurs titres : - Particulier quant à son objet : puisqu'il permet aux jeunes non seulement d'acquérir une expérience professionnelle pratique en collectivité, mais également une formation théorique, sanctionnée par un diplôme, dans un centre de formation d'apprentis. - Particulier quant aux parties intéressées : puisque d'une part le jeune doit répondre à certaines conditions d'âge et d'aptitude, d'autre part la collectivité doit désigner un maître d'apprentissage et obtenir son agrément auprès de la Préfecture. - Particulier quant à son exécution : puisque le législateur a d'un côté aménagé les conditions de travail de l'apprenti pour lui garantir plus de protection, d'un autre côté posé des incitations, notamment financières, à l'attention des employeurs. De fait, l'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, un titre d'ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. La commune peut créer des postes d'apprentissage. Un modèle de délibération est proposé. Mon, 22 Feb 2010 15:29:43 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1667/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/D%E9lib%E9ration+cr%E9ant+des+postes+d%27apprentissage+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1749/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/R%E9gime+indemnitaire+-+cadre+d%27emploi+des+administrateurs+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Les modèles d'actes concernant le régime indemnitaire des administrateurs territoriaux est proposé, à savoir : 1. Délibération portant mise en place de l'indemnité de fonctions et de résultats des administrateurs 2. Arrêté portant attribution de l'indemnité de fonctions et de résultats des administrateurs 3. Délibération portant mise en place de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrateurs 4. Arrêté portant attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrateurs 5. Délibération portant mise en place de la prime de rendement des administrateurs 6. Arrêté portant attribution de la prime de rendement des administrateurs Mon, 22 Feb 2010 15:29:29 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1749/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/R%E9gime+indemnitaire+-+cadre+d%27emploi+des+administrateurs+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1656/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Mise+%E0+disposition+d%27un+fonctionnaire+territorial+aupr%E8s+du+CNFPT+ou+CDG+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Un fonctionnaire peut perdre son emploi dans une collectivité pour plusieurs raisons : - son emploi est supprimé, - il n'est pas réintégré après un détachement ou après une disponibilité de droit, - il est mis fin au détachement sur l'emploi fonctionnel. Le fonctionnaire est alors mis à disposition du Centre de gestion s'il relève des catégories B et C, et du CNFPT s'il relève de la catégorie A. Des modèles d'arrêtés dans ce sens sont proposés. Mon, 22 Feb 2010 15:25:05 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1656/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Mise+%E0+disposition+d%27un+fonctionnaire+territorial+aupr%E8s+du+CNFPT+ou+CDG+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1522/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9s+d%27int%E9gration+dans+les+nouveaux+cadres+d%27emplois+de+la+police+municipale+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Suite à la réforme intervenue fin 2006, il est proposé les modèles d'actes suivants concernant les agents de police municipale : Modèle d'intégration : gardien de police Modèle d'intégration : brigadier de police Les gardiens principaux et les brigadiers-chefs conservent à titre personnel l'intitulé de leur grade d'appartenance avant leur intégration dans les nouveaux cadre d'emplois. Mon, 22 Feb 2010 15:24:56 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1522/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9s+d%27int%E9gration+dans+les+nouveaux+cadres+d%27emplois+de+la+police+municipale+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/708/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+autorisant+un+agent+non+titulaire+%E0+accomplir+un+service+%E0+temps+partiel+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Les fonctionnaires titulaires, non titulaires et stagiaires peuvent exercer leur service à temps partiel. une mesure d'ordre individuelle doit intervenir pour l'autoriser. Mon, 22 Feb 2010 15:24:46 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/708/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+autorisant+un+agent+non+titulaire+%E0+accomplir+un+service+%E0+temps+partiel+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/372/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+pour+placement+en+position+de+cong%E9+paternit%E9+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Les hommes fonctionnaires ou agents non titulaire ont droit à un congé paternité. Ce congé est réservé aux personnels en position d'activité. Sauf hosiptalisation de l'enfant ou décès de la mère, ce congé doit êter pris dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant et est d'une durée de 11 jours la naissance d'un enfant et de 18 jours en cas de naissance mutltiple. Ce modèle présente suite à la demande de l'intéressé un placement en congé de paternité. Mon, 22 Feb 2010 15:24:24 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/372/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+pour+placement+en+position+de+cong%E9+paternit%E9+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1559/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Fiche+de+d%E9termination+du+classement+lors+de+la+nomination+d%27un+cadre+C+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Un modèle de fiche de détermination du classement lors de la nomination stagiaire dans un cadre de la catégorie C est proposé. Il permet la prise compte des services militaires, des services accomplis en qualité de salarié de droit privé dans une administration ou encore des activités professionnelles au titre desquelles a été présenté le 3ème concours en cas de nomination suite à la réussite à ce concours. Mon, 22 Feb 2010 15:23:44 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1559/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Fiche+de+d%E9termination+du+classement+lors+de+la+nomination+d%27un+cadre+C+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1621/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Abandon+de+poste+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm L'abandon de poste est une notion essentiellement jurisprudentielle qui n'est pas définie dans un texte législatif. Il est simplement cité par la loi du 11 janvier 1984 portant statut des fonctionnaires d'État à l'article 69 et par celle du 9 janvier 1986 portant statut des fonctionnaires hospitaliers à l'article 88. Il est ici proposé les modèles d'actes suivants : 1. Courrier de mise en demeure de reprise de fonctions 2. Arrêté portant radiation des cadres pour motif d'abandon de poste Mon, 22 Feb 2010 15:23:23 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1621/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Abandon+de+poste+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1650/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+d%27avancement+d%27%E9chelon+-+cat%E9gorie+C+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Un modèle d'avancement d'échelon, à l'ancienneté minimale, d'un adjoint administratif est proposé. Ce modèle intègre les dispositions du décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006. Mon, 22 Feb 2010 15:20:53 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1650/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+d%27avancement+d%27%E9chelon+-+cat%E9gorie+C+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1671/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+portant+sanction+disciplinaire+du+1er+groupe+%3A+l%27avertissement.+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant pouvoir de nomination. Une sanction peut être prononcée pour tout manquement qualifié de faute disciplinaire. L'autorité n'est pas tenue de prendre une sanction disciplinaire, c'est elle qui détermine si les faits constatés constituent ou non une faute disciplinaire et si ceux-ci sont passibles d'une sanction. L'avertissement est une sanction disciplinaire du 1er groupe qui peut s'appliquer le cas échéant aux agents titulaires, stagiaires et aux non-titulaires. Il est proposé deux modèles d'arrêtés portant application d'une sanction disciplinaire du premier groupe, à savoir l'avertissement. Mon, 22 Feb 2010 15:20:19 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1671/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+portant+sanction+disciplinaire+du+1er+groupe+%3A+l%27avertissement.+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/710/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+portant+licenciement+pour+faute+disciplinaire+d%27un+agent+non+tiulaire+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Le licenciement d'un agent non titulaire est une décision prise par par l'autorité territoriale qui décide de mettre fin aux fonctions de l'agent. Trois motifs peuvent entrainer ici le licenciement: - la disparition d'une condition exigée ayant conduit au recrutement initial; -l'intérêt du service; - la faute disciplinaire, objet du présent modèle. Mon, 22 Feb 2010 15:19:35 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/710/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+portant+licenciement+pour+faute+disciplinaire+d%27un+agent+non+tiulaire+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1021/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+portant+admission+d%27un+fonctionnaire+au+b%E9n%E9fice+d%27un+cong%E9+de+longue+dur%E9e+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Le congé de longue durée est accordé lorsqu'un agent souffre d'une des pathologies reconnues par la loi ( maladie mentale, cancer, tuberculose, poliomyélite, déficit immunitaire). ce congé est d'une durée maximale de cinq ans. Mon, 22 Feb 2010 15:15:33 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1021/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+portant+admission+d%27un+fonctionnaire+au+b%E9n%E9fice+d%27un+cong%E9+de+longue+dur%E9e+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/59/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Mod%E8le+d%27organisation+de+la+gestion+des+demandes+de+cong%E9s+maladie+ordinaire+et+pour+accident+de+service+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Ce modèle d'organisation de la gestion des demandes de congés maladie ordinaire et pour accident de service pourra être utilisé par les services concernés, après adaptation et prise en compte des spécificités de chaque collectivité. Mon, 22 Feb 2010 15:11:28 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/59/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Mod%E8le+d%27organisation+de+la+gestion+des+demandes+de+cong%E9s+maladie+ordinaire+et+pour+accident+de+service+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1651/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Exercice+d%27une+activit%E9+accessoire+par+un+agent+territorial+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 précise les nouvelles règles de cumul d'activités à titre accessoire des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public des collectivités locales. Dans le cadre de cette règlementation, les modèles suivants sont proposés : 1. demande de l'agent afin d'exercer une activité accessoire 2. arrêté autorisant l'exercice d'une activité accessoire par un agent territorial Mon, 22 Feb 2010 15:10:48 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1651/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Exercice+d%27une+activit%E9+accessoire+par+un+agent+territorial+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1673/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Document+retra%E7ant+l%27exp%E9rience+professionnelle+d%27un+agent+communal+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm En ce qui concerne les règles d'avancement des agents communaux, il est à noter que deux nouveaux éléments introduits par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale : la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle des agents peuvent être pris en compte. Pour pouvoir mettre en place ces nouveaux critères il est nécessaire de prévoir un formulaire qui retrace l'expérience professionnelle des agents. Un modèle de formulaire est ici proposé à cet effet. Mon, 22 Feb 2010 15:10:05 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1673/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Document+retra%E7ant+l%27exp%E9rience+professionnelle+d%27un+agent+communal+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1682/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+de+titularisation+au+grade+de+r%E9dacteur+territorial+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Un modèle d'arrêté de titularisation dans le grade de rédacteur territorial est proposé. Cette titularisation intervient au terme de la période de stage de l'agent concerné. Mon, 22 Feb 2010 15:09:38 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1682/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+de+titularisation+au+grade+de+r%E9dacteur+territorial+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1724/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Fiche+d%27%E9valuation+des+personnels+stagiaires+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Il est proposé un modèle de fiche d'évaluation du personnel communal stagiaire non-encadrant. Mon, 22 Feb 2010 15:06:40 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1724/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Fiche+d%27%E9valuation+des+personnels+stagiaires+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1779/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+de+nomination+suite+%E0+un+recrutement+par+la+voie+du+d%E9tachement+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Le détachement est une position d'activité du fonctionnaire qui lui permet d'exercer sur sa demande des fonctions similaires à celles qu'il occupe dans son cadre d'emploi d'origine, dans une autre collectivité territoriale ou établissement public. La procédure du détachement est ainsi déclenchée par cette demande personnelle de l'agent. Le présent modèle est un arrêté de recrutement par voie de détachement pris suite à la demande de l'intéressé(e) et des modalités pratiques vues avec la collectivité d'origine. Mon, 22 Feb 2010 15:06:01 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1779/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+de+nomination+suite+%E0+un+recrutement+par+la+voie+du+d%E9tachement+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/988/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+acceptant+la+d%E9mission+d%27un+fonctionnaire+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Un fonctionnaire peut demander à démissionner. Il doit formuler sa demande par écrit et de manière non équivoque. Cette demande doit être acceptée par l'autorité territoriale qui doit répondre dans le délai d'un mois. Un refus doit être motivé. Mon, 22 Feb 2010 15:04:34 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/988/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+acceptant+la+d%E9mission+d%27un+fonctionnaire+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/102/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Assistant+march%E9s+Achats+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Modèle de fiche de poste pour un assistant marchés publics. Mon, 22 Feb 2010 15:01:26 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/102/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Assistant+march%E9s+Achats+-+Modele+de+document/1748-liste-des-modeles-ressources-humaines.htm Pilotage, management et gestion http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1363/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Campagne+de+capture+d%27animaux+errants+-+Modele+de+document/1798-les-modeles-police-securite.htm En vertu de l'article L.2212-2 7° du CGCT, la police municipale comprend le soin d'obvier...par la divagation des animaux dangereux.. Considérant que la prolifération de chats / chiens errants... Sun, 21 Feb 2010 17:18:04 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1363/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Campagne+de+capture+d%27animaux+errants+-+Modele+de+document/1798-les-modeles-police-securite.htm Sécurité, prévention et médiation http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1493/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+relatif+%E0+l%27interdiction+de+consommation+d%27alcool+sur+le+domaine+public+-+Modele+de+document/1798-les-modeles-police-securite.htm En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire, sous certaines conditions et en certaines conditions, interdire la consommation d'alcool sur le domaine public (parcs, voies, jardins, places etc..) Il ne peut s'agir d'une interdiction générale et absolue, mais bien d'une mesure de police appropriée destinée à répondre à une situation particulière à un moment donné sur un espace délimité. Un modèle d'arrêté de ce type est proposé. Sun, 21 Feb 2010 17:17:13 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/1493/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Arr%EAt%E9+relatif+%E0+l%27interdiction+de+consommation+d%27alcool+sur+le+domaine+public+-+Modele+de+document/1798-les-modeles-police-securite.htm Sécurité, prévention et médiation http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/39/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Fourri%E8re+animale+communautaire+-+Modele+de+document/1798-les-modeles-police-securite.htm Convention entre une Communauté d'Agglomération et la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants sur le territoire communautaire. Sun, 21 Feb 2010 16:49:49 +0100 http://www.modeles-experts.com/PAR_TPL_IDENTIFIANT/39/TPL_CODE/TPL_MODELE_FICHE/PAG_TITLE/Fourri%E8re+animale+communautaire+-+Modele+de+document/1798-les-modeles-police-securite.htm Sécurité, prévention et médiation