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Arrêté d'interdiction de manifestations de plein air en raison d'une alerte météo - (26/09/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Les dispositions prévues au 5° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales laissent à la police municipale « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire...

Arrêté de péril ordinaire - (25/08/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Le maire exerce, en matière d'édifices menaçant ruine, une compétence de principe. Il lui appartient de veiller sans cesse à ce que les bâtiments et édifices situés sur le ban communal soient en bon...

Arrêté prescrivant des travaux de remise en état d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation - (22/07/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Lorsque, du fait de la carence du ou des propriétaires, des équipements communs d'un immeuble collectif à usage principal d'habitation présentent un fonctionnement défectueux ou un défaut d'entretien...

Réglement intérieur CLSPD - (11/06/2008)

Type : Dossier municipal "création d'un CLSPD"
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance constitue l'instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité autour desquelles doivent se mobiliser les institutions...

Désignation des élus appelés à siéger au sein du CLSPD - (11/06/2008)

Type : Dossier municipal "création d'un CLSPD"
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Vu la délibération en date du ... relative à la mise en place du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. En raison de la mise en place du CLSPD, il est nécessaire de procéder à la...

Mise en place d'un CLSPD (conseil intercommunal 2 - délibération de l'EPCI) - (11/06/2008)

Type : Dossier municipal "création d'un CLSPD"
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Notre EPCI a reçu compétence des communes en matière de prévention de la délinquance et a mené des actions en termes de ... qui ont contribué à limiter les faits de petite délinquance dans les quartiers...

Campagne de capture d'animaux errants - (11/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
En vertu de l'article L.2212-2 7° du CGCT, la police municipale comprend le soin d'obvier...par la divagation des animaux dangereux.. Considérant que la prolifération de chats / chiens errants...

Rue en sens interdit - (11/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement des camping-cars sur le territoire communal - (11/06/2008)

Type : Arrêté municipal
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Stationnement
Est considérée comme caravane le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer...

Mise en place d'un CLSPD (conseil intercommunal 1 - délibération des communes) - (11/06/2008)

Type : Dossier municipal "création d'un CLSPD"
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Notre agglomération connaît des faits de délinquance qui peuvent faire l'objet d'actions de prévention. La mise en place d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est de...

Mise en place d'un CLSPD (conseil communal) - (11/06/2008)

Type : Dossier municipal "création d'un CLSPD"
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Notre commune connaît des faits de délinquance qui peuvent faire l'objet d'actions de prévention. La mise en place d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est de nature à favoriser...

Réglementation de l'occupation du domaine public - Fête de la ville de... - (11/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
En raison des demandes d'exploitant des débits de boisson, les terrasses (chaises et tables) pourront être installées sur le trottoir au droit de la façade de l'établissement. Un passage de 1,40 mètre...

Arrêté interdisant la baignade et le canotage sur les plans et cours d'eau - (11/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Au terme de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire a pleine compétence pour règlementer les activités de baignade et de « canotage » sur les plans d'eau...

Arrêté de mise en demeure de destruction des animaux nuisibles par battues municipales - (11/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité

Réglementation du stationnement des camions frigorifiques dans l'agglomération - (11/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Confronté au problème des nuisances sonores liées au stationnement des camions frigorifiques dans l'agglomération de nuit ou au petit matin, le Maire, sur le fondement de ses pouvoirs de police, peut...

Arrêté autorisant le tir d'un feu d'artifice de divertissement - (11/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Garant de la sécurité publique (art. L. 2212-2 du CGCT), le maire règlemente le tir de feu d'artifice sur la commune. A ce titre, il autorise le tir de feu d'artifice de divertissement au moyen d'un arrêté...

Arrêté ordonnant une battue pour la destruction des animaux nuisibles - (11/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Rurale

Protocole de réparation - (11/06/2008)

Type : Convention
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Tranquillité

Arrêté de mise en demeure de déposer / mettre en conformité un dispositif publicitaire / une préenseigne/ une enseigne - (11/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Affichage publicitaire

Fiche d'indicateurs CLSPD - (08/06/2008)

Type : Autre
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité
De nombreuses communes ont mis en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Ce conseil permet l'organisation de projets de prévention associant les acteurs de l'Etat...

Ouverture d'un établissement recevant du public - Avis favorable - (08/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
La police des établissements recevant du public est une police spéciale qui ne fait pas obstacle à l'exercice, par le Maire, de ses pouvoirs de police générale pour assurer le maintien de la sécurité...

Réglement local de publicité : les actes nécessaires - (08/06/2008)

Type : Autre
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Réglement local de publicité
La mise en place d'une règlementation locale de publicité correspond à une volonté d'organiser un territoire, protéger le cadre de vie, tout en exprimant le dynamisme commercial d'une commune. Le règlement...

Ouverture d'un établissement recevant du public - Avis défavorable - (08/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
La police des établissements recevant du public est une police spéciale qui ne fait pas obstacle à l'exercice, par le Maire, de ses pouvoirs de police générale pour assurer le maintien de la sécurité...

Réglementation du stationnement payant - (08/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Le maire peut par arrêté motivé eu égard aux nécessités de la circulation, en particulier, d'une fête locale, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies et aménager l'exercice du stationnement...

Réglementation relative à la pratique du ball-trap - (08/06/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
À l'occasion de l'organisation d'un ball-trap, la mise en place d'un stand de tir doit faire l'objet d'une déclaration en mairie huit jours francs avant l'organisation de la manifestation...

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