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Guide des procédures budgétaires et comptables - (19/11/2008)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité
Le document suivant constitue une trame issue d'un guide des procédures budgétaires et comptables d'une ville moyenne. Il devra nécessairement être adapté pour répondre pleinement au besoin de votre collectivité...

Convention pour avances en compte courant pour SEML - (19/11/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Modèle de convention de garantie d'emprunt par une commune en contrepartie de réservation de logement - (19/11/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Finances > Dette

Provision pour risques afférents aux litiges et contentieux - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité

Délibération pour avances en compte courant pour SEML - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes - (19/11/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Arrêté portant création d'un budget annexe ZAC - (19/11/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget

Guide des procédures budgétaires et comptables - (19/11/2008)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Finances > Budget
Le document suivant constitue une trame issue d'un guide des procédures budgétaires et comptables d'une ville moyenne. Il devra nécessairement être adapté pour répondre pleinement au besoin de votre collectivité...

Statuts d'une régie personnalisée devant gérer un SPIC - (19/11/2008)

Type : Statuts
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie d'avances - (19/11/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Indemnité de conseil au receveur municipal - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité

Statuts d'une régie assainissement dotée de la seule autonomie financière - (19/11/2008)

Type : Statuts
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Acte constitutif d'une régie d'avances - (19/11/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Délibération portant création d'une régie d'assainissement dotée de la seule autonomie financière - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Passage en taxe professionnelle unique - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Pour les communautés de communes

Placement budgétaire de fonds libres - EPCI - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Trésorerie

Statuts d'une régie dotée de la seule autonomie financière - (19/11/2008)

Type : Statuts
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Délibération portant création d'une régie dotée de la seule autonomie financière - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Certificat administratif de paiement sur duplicata - (19/11/2008)

Type : Certificat
Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité

Obligations de communication et contrôle des satellites - (19/11/2008)

Type : Note
Pilotage, management et gestion > Finances > Gestion déléguée
Cette note fait le point sur les obligations de communication et le contrôle des satellites de la collectivité compte tenu des évolutions législatives récentes. Assortie de très nombreuses références...

Droit de place pour les forains pendant les fêtes votives - tarification - (19/11/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Tarification

Acte constitutif d'une régie de recettes - (19/11/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Finances > Régies

Arrêté portant ordre de réquisition du receveur - (19/11/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Finances > Comptabilité

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La loi Libertés et responsabilités locales de A à Z La loi Libertés et responsabilités locales de A à Z
L'acte II de la décentralisation se traduit par les 200 articles de la loi " Raffarin " du 13 août 2004.

À côté de quelques maigres révolutions (en matière de social, de voirie...), cette loi recèle...