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Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (28/08/2008)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Modèle de règlement intérieur pour une Communauté d'Agglomération qui souhaite, conformément aux dispositions de l'article L. 5213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixer son règlement...

Convention entre une commune et une communauté confiant la gestion d'un foyer municipal à une commune - (28/08/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Arrêté de péril ordinaire - (25/08/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Le maire exerce, en matière d'édifices menaçant ruine, une compétence de principe. Il lui appartient de veiller sans cesse à ce que les bâtiments et édifices situés sur le ban communal soient en bon...

Délibération régime des astreintes - (18/08/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Les conditions de la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux sont prévus par un décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et à l'article 5 du décret n° 2000-815...

Arrêté de nomination d'un ACMO - (18/08/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
La désignation d'Agent(s) Chargé(s) de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) est prévue à l'article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la...

Règlement intérieur concernant le personnel communal - (18/08/2008)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Le règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure à la collectivité/ l.'établissement public. Il vient en complément des dispositions statutaires issues respectivement : - de la loi...

Ordre de mission et remboursement de frais - (18/08/2008)

Type : Formulaire
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Ordre de mission et formulaire de remboursement de frais de déplacement.

Arrêté municipal précisant les modalités de communication au public des documents administratifs locaux - (18/08/2008)

Type : Arrêté municipal
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
L'accès aux documents administratifs s'exerce soit par consultation gratuite sur place, soit par copie, aux frais du demandeur, délivrée en un seul exemplaire, sauf si la reproduction du document nuit...

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER - (18/08/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
Un modèle de convention d'occupation du domaine public non routier du réseau d'assainissement est proposé. Cette convention concerne l'établissement et l'exploitation d'un réseau de liaisons filaires...

Création facultative d'un conseil de quartier : commune entre 20 000 à 79 999 habitants - (18/08/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
La commune peut créer un conseil facultatif de quartier qui pourra être consulté sur toutes les questions ou projets concernant le quartier. En droit, dans les communes de 80 000 habitants et plus, le...

Arrêté portant constatation de l'incorporation d'un bien dans le domaine public communal - (18/08/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Bâtiment
Les biens sans maître (immeuble sans propriétaire connu et pour lequel les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années) reviennent de plein droit à l'Etat, si la commune...

Arrêté constatant la vacance d'un immeuble - (18/08/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Bâtiment
Les biens sans maître (immeuble sans propriétaire connu et pour lequel les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années) reviennent de plein droit à l'Etat, si la commune...

Arrêté de réquisition de logement - (18/08/2008)

Type : Arrêté
Aménagement et développement > Équipement / Logement
Le maire dispose en propre d'un pouvoir de réquisition, au titre de son pouvoir de police générale (art. L. 2212-2 du CGCT). Sous réserve de respecter certaines conditions (maintien de l'ordre public,...

Aides aux étudiants en médecine - (11/08/2008)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Economie > Intervention économique
Les communes peuvent, sous certaines conditions, peuvent accorder des aides aux étudiants en médecine dans les zones où l'offre de soins est déficitaire.

Aide à l'installation des professionnels de santé dans les zones où l'offre est déficitaire - (11/08/2008)

Type : Délibération
Aménagement et développement > Economie > Intervention économique
Les communes peuvent apporter des aides à l'offre de soins dans les zones où l'offre est déficitaire ; ces aides sont principalement destinées à faciliter l'installation ou le maintien des professionnels...

Aides aux professionnels de santé - Convention professionnels, commune, union régionale des caisses d'assurance maladie - (11/08/2008)

Type : Convention
Aménagement et développement > Economie > Intervention économique
Les communes peuvent apporter des aides à l'offre de soins dans les zones déficitaires ; une convention doit pour cela intervenir entre les professionnels, la commune et l'union régionale des caisses...

Aides aux étudiants en médecine - Convention entre étudiant et commune - (11/08/2008)

Type : Convention
Aménagement et développement > Economie > Intervention économique
Les communes peuvent, sous certaines conditions, peuvent accorder des aides aux étudiants en médecine dans les zones où l'offre de soins est déficitaire. Une convention doit être conclue entre la commune...

Règlement intérieur d'un camping - (11/08/2008)

Type : Règlement
Aménagement et développement > Tourisme > Camping
Modèle de règlement intérieur d'un camping.

Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'enfouissement des conteneurs d'apport volontaire de déchets - (11/08/2008)

Type : Convention
Interventions techniques et environnement > Technique > Maîtrise d'ouvrage
Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage entre une commune et une Communauté d'Agglomération.

Règlement intérieur d'un parc de stationnement - (11/08/2008)

Type : Règlement
Interventions techniques et environnement > Voirie / Transports > Stationnement
Règlement intérieur fixant les conditions d'accès, de circulation et de stationnement d'un parking souterrain.

Cahier des charges pour des prestations musicales dans le cadre d'un spectacle - (11/08/2008)

Type : Cahier des charges
Animation et services à la population > Animation > Spectacle / animation
Le présent cahier des charge à pour objet, dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence à procédure adaptée, de définir les prestations musicales recherchées par la collectivité dans le cadre...

Participation d'un éducateur sportif municipal à l'éducation physique et sportive au sein d'un atelier extra scolaire - (11/08/2008)

Type : Convention
Animation et services à la population > Education > Périscolaire
Convention de mise à disposition temporaire d'un ETAPS pour des activités sportives extra-scolaires dans un collège.

Autorisation de crémation - (11/08/2008)

Type : Autorisation
Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Autorisation de crémation délivrée par le maire de la commune du lieu de décès (ou du lieu de la mise en bière).

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