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Consignes de prévention pour limiter les risques d'exposition des déchets d'amiante déposés dans les déchèteries. - (17/12/2019)

Type : Autre
Interventions techniques et environnement > Environnement
Fiche listant les précautions à prendre pour protéger la santé des gardiens des déchèteries disposant d'aménagements particuliers pour la récupération des déchets d'amiante : - Conditions d'acceptation...

Maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre de l'autosurveillance réglementaire et de diagnostic permanent - (17/12/2019)

Type : Règlement
Interventions techniques et environnement > Environnement
Procédure adaptée restreinte de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre de l'autosurveillance réglementaire et de diagnostic permanent pour le service assainissement collectif. La mission porte sur les...

Protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement sur les déchèteries - (17/12/2019)

Type : Protocole
Interventions techniques et environnement > Environnement
Modèle de protocole de sécurité à établir par la collectivité et signé avec l'entreprise dans le cas de livraisons ou de récupérations (bennes, matériels, ou matériaux divers), suivant l'arrêté du 26...

Fiche d'exposition à l'amiante - (17/12/2019)

Type : Autre
Interventions techniques et environnement > Environnement
Cette fiche d'exposition à l'amiante, obligatoire pour chacun des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, doit être remplie par chaque agent dès qu'un agent est...

Descente en réseaux d'assainissement visitables - (17/12/2019)

Type : Fiche de poste
Interventions techniques et environnement > Environnement
Cette fiche de poste définit le cadre réglementaire ; la liste les actions de prévention des accidents à mettre en place pour le travail en surface et la descente dans les canalisations ; la liste les...

Réalisation d'un plan climat - énergie territorial - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement
Un Plan Climat Energie Territorial (PECT) est un cadre volontaire pour tout territoire afin d'y regrouper et rendre visible l'ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet...

Marché à procédure adaptée ouverte pour l'acquisition d'un compacteur mobile permettant le tassement du contenu des bennes de 35 m3 et le déplacement de ces bennes dans la déchèterie. - (17/12/2019)

Type : Dossier de consultation
Interventions techniques et environnement > Environnement
Marché à procédure adaptée ouverte pour l'acquisition d'un compacteur mobile permettant le tassement du contenu des bennes de 35 m3 et le déplacement de ces bennes dans la déchèterie. Le dossier comprend...

Enquête de satisfaction sur le compostage individuel - (17/12/2019)

Type : Autre
Interventions techniques et environnement > Environnement
Ce document, à remettre aux détenteurs de composteurs fournis par votre collectivité, permet d'évaluer avec précision l'impact de votre opération visant à diminuer le tonnage des déchets résiduels, connaître...

Convention de circulation des véhicules du service collecte des déchets ménagers - (17/12/2019)

Type : Convention
Interventions techniques et environnement > Environnement
Ce document autorise la circulation des véhicules du service collecte des ordures ménagères de la collectivité sur le domaine privé pour desservir les propriétés immobilières privées.

Thermographie aérienne infrarouge - (17/12/2019)

Type : Dossier de consultation
Interventions techniques et environnement > Environnement
Dossier de consultation des entreprises pour une prestation de thermographie aérienne : évaluation des déperditions thermiques des bâtiments dans le but de sensibiliser la population à la performance...

Cahier des clauses techniques particulières pour la fourniture, l'installation et la maintenance d'un logiciel « redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères » - (17/12/2019)

Type : Cahier des clauses particulières
Interventions techniques et environnement > Environnement
Ce modèle de CCTP concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d'un logiciel permettant de gérer une « redevance incitative ». Il devra permettre de gérer les tarifications spécifiques appliquées...

Mission d'assistance pour la mise en œuvre de la redevance spéciale - (17/12/2019)

Type : Dossier de consultation
Interventions techniques et environnement > Environnement
Modèle pour une collectivité qui souhaite confier une mission d'Assistance pour la mise en œuvre de la Redevance Spéciale sur son territoire à un cabinet d'étude spécialisé afin de monter un dossier complet...

CCATP pour la réalisation d'aménagements paysagers des points de regroupement des Ordures Ménagères - (17/12/2019)

Type : Cahier des clauses particulières
Interventions techniques et environnement > Environnement
Marché à procédure adapté pour la conception et la réalisation d'aménagements paysagers des points de regroupement de collecte des ordures ménagères de type « chalet » ou de type « cache-bac »

Dossier de consultation : exploitation des déchèteries - (17/12/2019)

Type : Dossier de consultation
Interventions techniques et environnement > Environnement
Ce modèle comporte les pièces de marché pour un appel d'offres ouvert concernant : - L'accueil des usagers, la gestion informatisée avec contrôle d'accès et l'entretien des déchèteries - La mise à...

Marché de mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une recyclerie - (17/12/2019)

Type : Dossier de consultation
Interventions techniques et environnement > Environnement
Marché public de maitrise d'œuvre passé en procédure adaptée pour la construction en Haute Qualité Environnementale d'une recyclerie, bâtiment destiné au réemploi des objets soustraits des déchetteries...

CCTP pour une mission d'étude de faisabilité technique, juridique, financière et sociale pour la création d'une recyclerie (ou ressourcerie) - (17/12/2019)

Type : CCTP
Interventions techniques et environnement > Environnement
CCTP pour une mission d'étude de faisabilité technique, juridique, financière et sociale pour la création d'une recyclerie (ou ressourcerie), qui gérera, pour un territoire donné, la récupération, la...

arrêté interdisant l'accès de certaines voies aux véhicules pour des raisons environnementales - (17/12/2019)

Type : Arrêté
Interventions techniques et environnement > Environnement
L'article L. 2213-4 du Code général des collectivités territoriales permet au maire, par arrêté motivé, d'interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs...

Arrêté portant déchéance d'adjudication de bois - (17/12/2019)

Type : Arrêté
Interventions techniques et environnement > Environnement
En cas de vente de bois, faute par l'acheteur de coupes de fournir les cautions exigées par les clauses de la vente dans le délai prescrit, il sera déclaré déchu de la vente et il sera procédé, dans les...

Fourniture de composteurs individuels en bois - (17/12/2019)

Type : Dossier de consultation
Interventions techniques et environnement > Environnement
Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour une procédure adaptée ouverte portant sur la fourniture de composteurs individuels en bois. Les pièces du DCE sont l'acte d'engagement, le règlement...

Guide pour la collecte des déchets en habitat vertical - (17/12/2019)

Type : Autre
Interventions techniques et environnement > Environnement
Ce document est destiné aux aménageurs ou aux gestionnaires pour accompagner la mise en place de la collecte sélective en habitat vertical.

Convention d'implantation et d'usage. Colonnes enterrées pour la collecte du verre - (17/12/2019)

Type : Convention
Interventions techniques et environnement > Environnement
Ce document définit les conditions techniques, juridiques et financières de l'installation et de l'exploitation des colonnes enterrées pour la collecte du verre et équipements rattachés, dans l'intérêt...

Protection des Forêts ..... - (17/12/2019)

Type : Convention
Interventions techniques et environnement > Environnement
LIFE, L'instrument Financier pour l'environnement est un programme de financement européen dont l'objectif est de soutenir le développement et la mise en œuvre de la politique européenne de l'environnement...

Marché à bon de commandes portant sur la fourniture et le lavage de vêtements de sécurité - (17/12/2019)

Type : Dossier de consultation
Interventions techniques et environnement > Environnement
Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour un marché à bon de commandes passé sous forme de procédure adaptée portant sur la fourniture et le lavage de vêtements de sécurité. Les pièces du DCE...

Délibération de délégation au Président/Maire pour la signature des conventions de passage pour les réseaux secs - (17/12/2019)

Type : Délibération
Interventions techniques et environnement > Environnement
Cette délibération autorise le Président/Maire à négocier avec les concessionnaires et opérateurs et signer les conventions concernant le passage des réseaux secs.

Schéma directeur d'alimentation en eau potable - (17/12/2019)

Type : Dossier de consultation
Interventions techniques et environnement > Environnement
Dossier de consultation pour engager la réalisation d'un schéma directeur d'alimentation en eau potable. L'étude porte sur la description du fonctionnement et de l'état général du réseau et des ouvrages,...

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