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Affichage officiel - (01/10/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Juridique

Arrêté municipal autorisant une association à réaliser une vente au déballage (braderie, brocante, vide grenier, etc.) - (01/10/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Juridique

Délibération autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire (boissons du deuxième groupe) - (01/10/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Juridique

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives - (01/10/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Juridique

Arrêté instituant des stationnements réservés à proximité de la mairie - (01/10/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Juridique
Considérant qu'il est nécessaire, pour permettre à la commune d'assurer la parfaite exécution des missions qui lui incombent, de réserver, à proximité de l'Hôtel de Ville, quelques places destinées aux...

Règlement intérieur d'une mairie - (01/10/2008)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Juridique

Procédure à suivre lors de la coupe ou l'abattage d'arbres - (01/10/2008)

Type : Procédure
Pilotage, management et gestion > Juridique

Bail à construction portant sur la réalisation d'appartements locatifs à usage d'habitation - (01/10/2008)

Type : Contrat
Pilotage, management et gestion > Juridique
Ce type de bail, visé aux articles L. 251-1 à L. 251-9 du Code de la construction et de l'habitation, est celui par lequel le preneur, s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur le terrain...

Arrêté de réglementation concernant des voies et/ou des portions de voies - (01/10/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Juridique
La pratique des sports motorisés est très en vogue. Mais la circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, cause des dommages aux milieux naturels et peut...

Ecole privée - contrat d'association : subvention municipale (modèles de délibération et de convention) - (01/10/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Juridique
L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et complété par l'article 89 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour...

Convention de concours technique d'information relative au marché foncier - (01/10/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Juridique
Le code rural, dans un article fondateur pour les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) (art. L 141-1), les désigne comme opérateurs fonciers de l'espace rural, mais prévoit,...

Arrêté d'interdiction de manifestations de plein air en raison d'une alerte météo - (26/09/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Les dispositions prévues au 5° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales laissent à la police municipale « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire...

TP - Exonération des activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles et commerciales - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent exonérer de taxe professionnelle les activités des établissements publics administratifs d'enseignement supérieur ou de recherche gérées par des services d'activités industrielles...

TP - Exonération de la valeur locative des installations de stockage de gaz liquéfié d'au moins 200 tonnes qui font l'objet d'un transfert - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer de la valeur locative des installations de stockage de gaz liquéfié d'au moins 200 tonnes qui font l'objet d'un transfert.

TFPB - Exonération des bâtiments affectés à l'activité de déshydratation de fourrages - (16/09/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité
Les communes peuvent décider d'exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les bâtiments affectés à la déshydratation des fourrages.

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (28/08/2008)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Modèle de règlement intérieur pour une Communauté d'Agglomération qui souhaite, conformément aux dispositions de l'article L. 5213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixer son règlement...

Convention entre une commune et une communauté confiant la gestion d'un foyer municipal à une commune - (28/08/2008)

Type : Convention
Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Arrêté de péril ordinaire - (25/08/2008)

Type : Arrêté
Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Sécurité
Le maire exerce, en matière d'édifices menaçant ruine, une compétence de principe. Il lui appartient de veiller sans cesse à ce que les bâtiments et édifices situés sur le ban communal soient en bon...

Délibération régime des astreintes - (18/08/2008)

Type : Délibération
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Les conditions de la rémunération et la compensation des astreintes et des permanences des agents territoriaux sont prévus par un décret n°2005-542 du 19 mai 2005 et à l'article 5 du décret n° 2000-815...

Arrêté de nomination d'un ACMO - (18/08/2008)

Type : Arrêté
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
La désignation d'Agent(s) Chargé(s) de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) est prévue à l'article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la...

Règlement intérieur concernant le personnel communal - (18/08/2008)

Type : Règlement
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Le règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure à la collectivité/ l.'établissement public. Il vient en complément des dispositions statutaires issues respectivement : - de la loi...

Ordre de mission et remboursement de frais - (18/08/2008)

Type : Formulaire
Pilotage, management et gestion > Ressources humaines
Ordre de mission et formulaire de remboursement de frais de déplacement.

Arrêté municipal précisant les modalités de communication au public des documents administratifs locaux - (18/08/2008)

Type : Arrêté municipal
Pilotage, management et gestion > Administration Générale
L'accès aux documents administratifs s'exerce soit par consultation gratuite sur place, soit par copie, aux frais du demandeur, délivrée en un seul exemplaire, sauf si la reproduction du document nuit...

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