Arrêté portant constatation de l'incorporation d'un bien dans le domaine public communal - (08/06/2006)

Les biens sans maître (immeuble sans propriétaire connu et pour lequel les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années) reviennent de plein droit à l'Etat, si la commune...

Arrêté constatant la vacance d'un immeuble - (08/06/2006)

Les biens sans maître (immeuble sans propriétaire connu et pour lequel les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années) reviennent de plein droit à l'Etat, si la commune...

Attribution d'une case de columbarium - (30/09/2005)

Arrêté portant attribution d'une case de columbarium dans un cimetière communal.

Arrêté de péril non imminent - (30/09/2005)

Arrêté de péril non imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté de péril imminent - (30/09/2005)

Arrêté de péril imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger imminent pour la sécurité publique.

Arrêté portant attribution d'une sépulture aménagée réservée aux urnes (d'un cavurne) - (06/02/2004)

Interventions des services techniques municipaux sur le domaine public communal - (09/08/2001)

Arrêté autorisant le transport de corps - (03/02/2003)

Arrêté de délégation de pouvoir du maire au directeur d'un CCAS concernant l'admission d'urgence à l'aide sociale - (17/09/2002)

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - (20/12/2002)

Arrêté général réglementant les occupations pour les terrasses des cafés et des restaurants - (09/08/2001)

Délégation à un conseiller municipal pour célébrer un mariage - (27/08/2001)

Concession expirée : arrêté pour demander l'enlèvement des ornements funéraires - (20/12/2002)

Arrête de délégation de signature du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (17/09/2002)

Délégation de signature à un agent en matière d'état civil - (27/08/2001)

Délégation de signature à un agent en matière d'état civil - (27/08/2001)

Arrêté de délégation de pouvoir du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (17/09/2002)

Permission de voirie - (16/09/2001)

Autorisation d'occupation pour les terrasses des cafés et des restaurants - (09/08/2001)

Enquête publique préalable au classement, déclassement, redressement, élargissement, ouverture d'une voie - (09/08/2001)

Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (27/08/2001)

Arrêté de délégation de signature pour les marchés de la direction des services techniques - (19/11/2001)

Arrêté autorisant l'installation de distributeur de boissons et confiseries dans une salle de sport - (05/07/2002)

Arrêté portant attribution d'une concession funéraire - (11/10/2001)

Arrêté portant désignation des membres titulaires et suppléants de la CAO - (26/11/2001)