Autorisation de crémation - (30/09/2005)

Autorisation de crémation délivrée par le maire de la commune du lieu de décès (ou du lieu de la mise en bière).

Autorisation de crémation des restes exhumés - (30/09/2005)

Autorisation délivrée par le Maire pour la crémation des restes exhumés.

Attestation de qualité de plus proche parent du défunt - (30/09/2005)

Attestation de qualité de plus proche parent du défunt établie en vue d'une exhumation à la demande de la famille.

Attribution d'une case de columbarium - (30/09/2005)

Arrêté portant attribution d'une case de columbarium dans un cimetière communal.

Tarif des concessions funéraires - (30/09/2005)

Délibération du conseil municipal instituant le tarif des concessions funéraires.

Arrêté de péril non imminent - (30/09/2005)

Arrêté de péril non imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté de péril imminent - (30/09/2005)

Arrêté de péril imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger imminent pour la sécurité publique.

Modèle de formulaire de demande et d'autorisation de scellement d'une urne cinéraire sur un monument présent sur une concession funéraire - (06/02/2004)

Modèle de lettre de réponse à une demande de récupération des objets trouvés dans une concession funéraire reprise - (06/02/2004)

Arrêté portant attribution d'une sépulture aménagée réservée aux urnes (d'un cavurne) - (06/02/2004)

Convention de transport des corps des personnes décédées dans un établissement de santé ou une maison de retraite médicalisée vers une chambre funéraire - (06/02/2004)

Statuts et règlement intérieur d'un service extérieur des pompes funèbres d'une commune (ou d'une communauté) - (15/02/2002)

Arrêté autorisant le transport de corps - (03/02/2003)

Autorisation de transport de corps sans mise en bière - (03/02/2003)

Arrêté prononçant la reprise d'une concession en état d'abandon - (20/12/2002)

Délibération approuvant les tarifs d'un columbarium - (03/02/2003)

Concession expirée : arrêté pour demander l'enlèvement des ornements funéraires - (20/12/2002)

Statuts d'un service extérieur de pompes funèbres - (28/03/2003)

Les présents statuts tiennent compte du décret n°2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public qui est venu modifier les modalités de la gestion et du fonctionnement...

Délibération approuvant la création d'un columbarium - (03/02/2003)

Procès verbal de constat d'abandon - (11/10/2001)

Création et composition de la commission consultative du service public funéraire - (03/02/2003)

Arrêté portant attribution d'une concession funéraire - (11/10/2001)

Demande de crémation - (17/09/2001)

Règlement de cimetière - (05/09/2001)

Divers actes relatifs à la gestion déléguée d'un crématorium - (12/06/2007)

Pour l'essentiel, ce sont les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui fixent le cadre juridique propre aux crématoriums. Elles sont codifiées au livre II, titre II : «...