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17/11/2008 : Question 28012 p 9822 ministères et secrétariats d'État - santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs - restructuration. perspectives
17/11/2008 : Question 22621 p 9593 audiovisuel et communication - France Télévisions - événements sportifs. couverture

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Les marchés négociés
La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code « 2006 » a amplifié le mouvement...