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Référé - sursis à exécution : les procédures d'urgence devant le juge administratif
La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant le juge administratif, qui rentrera en vigueur au 1er janvier 2001, a eu pour objectif de remédier au manque de moyens du juge face aux situations...
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