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Ouvrage
Dossiers d'experts
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La gestion des archives - N° 597Le dossier « La gestion des archives » répond à toutes les questions relatives aux archives des collectivités territoriales : communes, EPCI, départements, régions... et de leurs établissements publics... |
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Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale - N° 591Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche... |
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La commune et ses baux commerciaux - N° 593La commune est propriétaire de locaux et de terrains relevant de son domaine privé. Cependant, la « propriété commerciale » peut être acquise par le locataire. Elle porte à la fois sur les locaux commerciaux... |
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La loi sur l'eau et les milieux aquatiques décryptée et appliquée - N° 595Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, ce sont plus d'une soixantaine de décrets, d'arrêtés et de circulaires qui sont désormais parus. Cet ouvrage reprend... |
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DALO La mise en œuvre du droit opposable au logement - N° 598Adoptée le 5 mars 2007, la loi sur le droit au logement opposable, dite Dalo, est entrée dans sa phase opérationnelle depuis le 1err janvier 2008. Le Dalo marque un tournant dans les politiques successives... |
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Gestion de l'information et de la documentation dans les collectivités - N° 588La mission principale d'un service documentation consiste à fournir, dans les meilleurs délais et au meilleur coût, l'information fiable et précise dont ont besoin les utilisateurs. Cette mission générale... |
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Communiquer avec les outils électroniques - Vers une collectivité numérique 2.0 - N° 584Pour une collectivité locale ou territoriale, savoir communiquer avec les outils numériques et être visible sur Internet est devenu incontournable. Pourquoi ? Tout d'abord pour répondre aux attentes des... |
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Réussir sa communication locale sur le développement durable - N° 592Le développement durable est une préoccupation majeure des Français. Communiquer localement sur le développement durable signifie-t-il susciter des comportements collectifs reposant sur des choix locaux... |
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Guide de l'élu délégué à l'animation, à la vie associative et à la vie des quartiers - N° 589Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques locales d'animation, de vie associative et de vie des quartiers. Il développe la démarche d'élaboration et de mise en œuvre de ces politiques publiques... |
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Guide de l'élu délégué aux affaires sociales et à la solidarité - N° 590Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques sociales locales : les acteurs et contextes d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention (l'enfance et la famille, les personnes âgées, les... |
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Guide de l'élu délégué à la culture - N° 580Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : acteurs et contexte d'intervention, enjeux, champs d'interventions (la mise en valeur du patrimoine, la... |
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Réussir ses voeux - N° 594La carte de vœux 2008 a toutes les chances d'être le premier support de communication significatif pour la nouvelle équipe élue au printemps. Symbole autant qu'étendard de la nouvelle stratégie de communication,... |
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Organiser sa recherche d'informations sur Internet - N° 575Utiliser Internet pour s'informer est devenu un geste quasi quotidien et presque anodin pour de nombreux territoriaux. Mais "consommer" l'information quand elle arrive est une chose, la rechercher de... |
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Guide de l'élu délégué à la participation, la démocratie locale et la citoyenneté - N° 578Ce guide est une synthèse des initiatives participatives et citoyennes et tente, au-delà de leur inventaire, d'en dresser un bilan et surtout d'examiner les enjeux politiques auxquels elles sont censées... |
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Guide de l'élu délégué à l'enfance et à la jeunesse - N° 577Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques en faveur de l'enfance et de la jeunesse : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi la... |
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Harcèlement moral et autres risques psychosociaux dans la FPT - N° 586Suite à une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence relatifs, notamment, au harcèlement moral, l'auteure définit l'environnement juridique de cette pratique avant d'aborder le cadre général... |
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L'intervention des collectivités locales en immobilier d'entreprise - N° 581Intervenir en matière d'immobilier économique pour les collectivités locales, tant pour l'aménagement de terrains d'activités que pour la location ou la mise en marché de locaux adaptés à des entreprises,... |
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De la formation au management des compétences - N° 585Les départs à la retraite, les difficultés de recrutement, l'apparition de nouveaux métiers conduisent les collectivités à professionnaliser leur GRH et à initier ou à renforcer des dispositifs de gestion... |
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Guide de l'élu délégué aux affaires scolaires et à l'action éducative - N° 587Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques éducatives locales et de leurs champs d'intervention (construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, organisation... |
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Guide de l'élu délégué aux travaux - N° 579Les travaux sont bien évidemment un des signes visibles d'une politique communale, mais ils contribuent aussi à rendre possible l'exercice des politiques publiques. Des grands travaux aux interventions... |
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L'école à vélo - De l'école à l'université, quel rôle pour les collectivités - N° 583« J'emmène mon enfant en voiture car en vélo c'est trop dangereux » ou « parce que c'est trop loin ». Voilà le cercle vicieux que combat l'écomobilité scolaire qui souhaite offrir aux élèves et à leurs... |
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Les aménagements cyclables - Aspects juridiques et organisationnels - N° 582L'élaboration de politiques en faveur des modes doux, et en particulier la création d'itinéraires cyclables, sont à ce jour relativement bien ancrées dans les politiques des départements, principaux maîtres... |
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Les documents d'urbanisme littoraux - N° 576Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée... |
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Les lotissements communaux - N° 574Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes de l'urbanisme opérationnel les plus anciens. Outil de développement démographique... |
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Observations et contrôle des chambres régionales des comptes - N° 571Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements,... |
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- Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
- Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
- Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
- Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
- Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
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