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M Bernard Betsch

M Bernard Betsch

Bernard BETSCH exerce les fonctions de directeur général des services communaux dans une ville moyenne. Juriste de formation, il est l'auteur de plusieurs ouvrages relatifs à l'administration locale. Il collabore régulièrement auprès de plusieurs revues juridiques.

Ses ouvrages en ligne

L'expropriation

L'expropriation - 06/2008

L'expropriation peut être définie comme une prérogative qui permet à une collectivité publique, lorsque l'utilité publique l'exige, et à l'issue d'une procédure qui revêt à la fois un caractère administratif...
La commune devant le tribunal administratif

La commune devant le tribunal administratif - 07/2006

La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie.

Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes...
Le guide pratique du mémoire de contentieux

Le guide pratique du mémoire de contentieux - 09/2006

Le contentieux administratif connaît depuis deux décennies un développement important au sein des
collectivités locales. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice...

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Management environnemental et collectivités territoriales Management environnemental et collectivités territoriales
La France compte aujourd'hui environ 15 000 expériences de certification selon la norme ISO 14001, et 30 enregistrements selon le règlement européen éco-audit (SMEA), essentiellement dans les sphères...