Avocat associé au Barreau de Lyon (SELARL Cabinet Philippe Petit et associés), docteur en droit public, ancien directeur général d'EPCI, Philippe PETIT est l'auteur de nombreuses publications en droit des collectivités territoriales (Guide de l'intercommunalité, Actualité du droit de l'intercommunalité, La moralisation des marchés publics, Responsabilité pénale des élus et agents publics...) et assure le conseil et la défense pénale de nombreux élus et fonctionnaires.
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La communication en période électorale : les 50 jurisprudences essentielles décryptées - 03/2007La communication institutionnelle en période électorale est en réalité soumise aux trois principes essentiels du service public : l'égalité, la neutralité et la continuité.C'est en effet un service... |
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La prise illégale d'intérêts... et comment s'en prémunir - 08/2006Le délit de prise illégale d'intérêts, autrefois appelé « ingérence », est probablement l'infraction qui peut le plus facilement se prévenir, et elle semble pourtant être la moins identifiée en pratique... |
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La loi Littoral
Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats.
Les requérants, que ce soit...
