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Ouvrage
M Patrice Cossalter
Patrice COSSALTER est avocat près la cour d'appel de Lyon et travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il s'est spécialisé dans le droit des contrats administratifs, notamment des marchés publics, et dans le conseil à maîtrise d'ouvrage. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles et il enseigne le droit de la construction dans une école d'ingénieurs, à l'Insa de Lyon.
Ses ouvrages en ligne
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Gestion administrative et financière des marchés publics - 11/2008Le Code des marchés publics contient à titre principal des règles de passation. Il contient aussi des règles sur la gestion administrative et financière des marchés. Dès la rédaction d'un marché, l'acheteur... |
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L'appel d'offres ouvert - 11/2008L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit commun la plus courante utilisée par les administrations. Elle peut toujours être mise en œuvre, que ce soit pour un euro ou un milliard d'euros, pour... |
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L'appel d'offres restreint - 11/2008L'appel d'offres restreint est une procédure de droit commun qui permet à l'administration de sélectionner les entreprises avant de mettre en concurrence les seules entreprises sélectionnées. L'administration... |
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La modification du marché public - 11/2008Dans le meilleur des mondes, deux cocontractants devraient conclure un marché, exécuter leurs obligations réciproques, et le contrat se terminerait sans autre forme de procès. Dans le cadre des marchés... |
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Le dialogue compétitif, la conception-réalisation et le partenariat public-privé - 04/2008Le quotidien est fait de procédures d'achats traditionnelles, appels d'offres, procédures négociées, « MAPA ». Au-delà de ces outils habituels, il existe d'autres outils plus complexes et/ou plus nouveaux,... |
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Le guide des procédures des marchés publics - 10/2008Le « Guide des procédures », récemment « refondu », est maintenant divisé en quatre parties :- une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics mais aussi... |
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Le nouveau Code des marchés publics - 10/20082006 a été l'année d'un nouveau Code des marchés publics très différent des Codes antérieurs et beaucoup plus proche du droit européen. Les pratiques habituelles doivent être modifiées dès la parution... |
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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - 11/2008L'acheteur public est passé de la culture de la demande de devis à la formalisation de la passation des « petits marchés publics » ; de la « lettre de commande » aux « MAPA », les marchés à procédure... |
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Les marchés négociés - 11/2008La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code « 2006 » a amplifié le mouvement... |
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Les marchés publics expliqués aux élus locaux - 11/2008Marchés, accords-cadres, pondération, règles de passation, avances, acomptes... la terminologie de la matière des marchés public frise l'infini. Les enjeux sont substantiels, car l'acte d'achat s'insère... |
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Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre - 11/2008Les petits marchés de maîtrise d'œuvre sont, dans les faits, au cœur de la pratique quotidienne qu'utilise l'administration dans ce domaine. Pour conclure de tels contrats, il est nécessaire de connaître... |
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Organiser un concours de maîtrise d'oeuvre - 11/2008Organiser un concours de maîtrise d'œuvre est un exercice périlleux mettant en œuvre des problématiques juridiques, organisationnelles, relationnelles et politiques. La procédure du concours est de plus... |
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Précontentieux et contentieux des marchés publics - 07/2006Le précontentieux et contentieux des marchés publics connaît depuis quelques années une frénésie certaine.La matière s'est ainsi profondément transformée : la mise en œuvre de Codes des marchés publics... |
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- Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels - (07/11/2007)
- Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association - (07/11/2007)
- Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
- Bail emphytéotique administratif - (11/08/2008)
- Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)
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