M Eric Landot
Éric LANDOT est avocat au barreau de Paris. Docteur en droit public, il est également diplômé de Sciences-Po Paris. Par ailleurs, il est chargé d'enseignements dans diverses écoles et universités. Le cabinet qu'il a fondé œuvre pour une clientèle composée de collectivités locales, notamment en matière d'intercommunalité, de marchés publics, de gestion de services publics, de fonction publique, d'environnement... Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages.
Ses ouvrages en ligne
|
Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n'est pas sans risque ! Il s'agit en effet d'éviter trois périls juridiques : la gestion... |
|
La gestion des déchets ménagers s'impose comme un des services intercommunaux par nature. Nombre de facteurs y contribuent : l'ampleur des investissements, la taille des périmètres pertinents, la technicité... |
|
Après le temps des créations de communautés, des débats relatifs aux choix fiscaux, voici venue l'heure des questions concrètes, techniques.
Une fois la communauté créée ou transformée, quels agents... |
|
Pourquoi passer, ou ne pas passer, en communauté d'agglomération ? Avec quels enjeux ? Comment tirer au mieux profit de ce régime ? Comment en éviter les pièges ? Faut-il passer à la fiscalité mixte ?... |
|
Définir l'intérêt communautaire (plus que quelques mois !), faire évoluer la communauté, gérer la complexité du quotidien, se battre contre l'érosion de la DGF, ajuster ses choix fiscaux... autant de... |
|
L'acte II de la décentralisation se traduit par les 200 articles de la loi " Raffarin " du 13 août 2004.
À côté de quelques maigres révolutions (en matière de social, de voirie...), cette loi recèle... |
|
Si disposer d'une eau en quantité suffisante reste un objectif quotidien, la distribution d'une eau de qualité est au coeur du métier des distributeurs d'eau. Avec l'application du décret du 20 décembre... |
|
Pour réduire les effets du mitage foncier et rationaliser les opérations d'urbanisme, le législateur a décidé de limiter les mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux. Le principe... |