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Cahier des charges

4 modèle(s) en ligne.

Cahier des charges de lotissement industriel et / ou commercial - (31/10/2001)

Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dansla réalisation d'un SCOT (Shéma de Cohérence Territoriale) - (21/01/2002)

Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dans la réalisation d'un PLU (plan local d'urbanisme) - (22/10/2002)

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Procès-verbal de constat d'infraction aux règles d'urbanisme - (21/12/2009)
Convention d'aménagement d'une ZAC - (26/10/2009)
Arrêté interruptif de travaux du fait de leur non-conformité au permis de construire en application... - (21/12/2009)
Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)

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Le plan local d'urbanisme est un outil d'urbanisme, mais aussi d'aménagement majeur pour les collectivités locales. Il doit prendre en compte l'ensemble des documents d'urbanisme supracommunaux, ce qui...