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Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)
Mémoire portant demande de fixation de prix au juge de l'expropriation - (25/05/2010)
Délibération instaurant le droit de préemption urbain (DPU) - (26/10/2009)
Délibération instituant le droit de préemption urbain renforcé - (26/10/2009)

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La police des établissements recevant du public
L'effondrement d'une tribune du stade Furiani, l'incendie de la clinique psychiatrique de Bruz et des thermes Barbotan au milieu des années 1990, les incendies dramatiques de Lescheraisnes en août 2004...