Cahier des charges type pour l'exploitation par affermage d'un service de distribution publique d'eau potable - (12/06/2007)

Le législateur a mis fin, notamment par les lois du 3 janvier 1991, du 6 février 1992, du 29 janvier 1993 et du nouveau Code pénal, au « non-droit » qui régnait jusqu'à présent en matière de délégation...

Cahier des charges pour la gestion par affermage de centres sociaux - (12/06/2007)

Le législateur a mis fin, notamment par les lois du 3 janvier 1991, du 6 février 1992, du 29 janvier 1993 et du nouveau Code pénal, au « non-droit » qui régnait jusqu'à présent en matière de délégation...

Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dansla réalisation d'un SCOT (Shéma de Cohérence Territoriale) - (21/01/2002)

Délégation de gestion des équipements des berges - (09/02/2005)

Le présent document a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des pontons d'amarrage d'une ville en vue de maintenir et diversifier ses possibilités d'accueil touristique relatives au tourisme...

Prestation de traiteur - (08/06/2006)

Cet Appel d'offre a été publié pour couvrir toutes les prestations de traiteur pour une période d'un an renouvelable 3 fois. Ce marché est composé de 6 lots : petit-déjeuners/pause café, plateaux repas...

Formation des agents en contrat d'avenir dans l'animation périscolaire - (19/06/2006)

Cahier des charges pour une procédure de mise en concurrence à procédure adaptée en vue de la formation des agents en contrat d'avenir dans l'animation périscolaire.

Modèle de délégation de service public de transport de personnes - (07/12/2006)

Cahier des charges et modèle de convention pour une délégation de service public d'exploitation d'un réseau de transport urbain.

Cahier des charges pour l'exploitation du réseau de transport urbain d'une commune dans le cadre d'une délégation de service public - (12/06/2007)

Le cadre juridique des transports de personnes est organisé autour de deux corps de règles : - d'une part, la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982 et ses textes d'application,...