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Avis

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Avis au public en vue de l'ouverture d'une enquête publique afin de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)

La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Lettre au président...

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Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose
La mise en œuvre des pavés et dalles pour l'aménagement des voiries urbaines relève de la norme NF P98-335 dont une nouvelle version révisée est parue en mai 2007.
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