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Modèle de document - Autre
Autre
1 modèle(s) en ligne.
Elaboration de la carte communale : tous modèles utiles - (05/06/2007)
Véritable document d'urbanisme, la carte communale est destinée, pour les communes qui ne sont pas dotées de PLU, à permettre d'organiser et de clarifier l'évolution de l 'urbanisation. Le dossier comporte...
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- Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)
- Mémoire portant demande de fixation de prix au juge de l'expropriation - (25/05/2010)
- Délibération instaurant le droit de préemption urbain (DPU) - (26/10/2009)
- Délibération instituant le droit de préemption urbain renforcé - (26/10/2009)
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La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics
C'est un fait acquis, il ne sera plus autant construit qu'au cours des six dernières décennies : l'heure est au renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville.
Avec l'évolution progressive...
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