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Accusé de réception d'une déclaration préalable : vente au déballage - (19/02/2009)
Les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente. La participation des particuliers non inscrits au RCS aux ventes...
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- Délibération portant participation au capital d'une SCIC - (09/12/2009)
- Accusé de réception d'une déclaration préalable : vente au déballage - (09/12/2009)
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Le guide pratique du droit de préemption urbain
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