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Modèle de document - Autorisation

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Autorisation

1 modèle(s) en ligne.

Autorisation donnée par le conseil municipal de déposer des demandes d'urbanisme pour la commune - (23/03/2007)

Pour les travaux concernant un bien communal, le conseil municipal doit autoriser le Maire ou son adjoint délégué à déposer pour le compte de la collectivité les demandes d'autorisation d'utilisation...

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