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Modèle de document - Autorisation

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Autorisation

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Autorisation donnée par le conseil municipal de déposer des demandes d'urbanisme pour la commune - (23/03/2007)

Pour les travaux concernant un bien communal, le conseil municipal doit autoriser le Maire ou son adjoint délégué à déposer pour le compte de la collectivité les demandes d'autorisation d'utilisation...

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Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose
La mise en œuvre des pavés et dalles pour l'aménagement des voiries urbaines relève de la norme NF P98-335 dont une nouvelle version révisée est parue en mai 2007.
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