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Modèle de document - Autorisation

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Autorisation

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Autorisation donnée par le conseil municipal de déposer des demandes d'urbanisme pour la commune - (23/03/2007)

Pour les travaux concernant un bien communal, le conseil municipal doit autoriser le Maire ou son adjoint délégué à déposer pour le compte de la collectivité les demandes d'autorisation d'utilisation...

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Guide de l'élu délégué à l'urbanisme Guide de l'élu délégué à l'urbanisme
Depuis la grande loi « Solidarité et renouvellement urbains » modifiée du 13 décembre 2000, le Code de l'urbanisme a fait l'objet de profondes réformes en urbanisme tant réglementaire qu'opérationnel...