Tous les modèles Autorisation


Aménagement / Construction Economie Équipement / Logement Tourisme Urbanisme

Thèmes
Cadastre
Carte communale
Droit de préemption urbain
DUP
en attente
Lotissement
PAE
Permis de construire
PLU
POS
SCOT
SRU
Voie nouvelle
ZAC
ZAD
Types
Arrêté
Attestation
Autorisation
Autre
Avis
Cahier des charges
Contrat
Convention
Courrier
Décision
Délibération
Dossier de présentation
Mémoire
Notification
Procès-verbal
Règlement
Tous les modèles
Modèles gratuits
Lettre d'info
Librairie
Textes juridiques

Modèle de document - Autorisation

Accueil > Aménagement et développement > Urbanisme > Tous les modèles Autorisation

Autorisation

1 modèle(s) en ligne.

Autorisation donnée par le conseil municipal de déposer des demandes d'urbanisme pour la commune - (23/03/2007)

Pour les travaux concernant un bien communal, le conseil municipal doit autoriser le Maire ou son adjoint délégué à déposer pour le compte de la collectivité les demandes d'autorisation d'utilisation...

Il y a 1 résultat - 1 page

Mon compte

Top des téléchargements

Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant... - (21/12/2009)
Procès-verbal de constat d'infraction aux règles d'urbanisme - (21/12/2009)
Convention d'aménagement d'une ZAC - (26/10/2009)
Arrêté interruptif de travaux du fait de leur non-conformité au permis de construire en application... - (21/12/2009)
Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)

Librairie

Les pierres naturelles en voirie urbaine - Dimensionnement et mode de pose
La mise en œuvre des pavés et dalles pour l'aménagement des voiries urbaines relève de la norme NF P98-335 dont une nouvelle version révisée est parue en mai 2007.
Cet ouvrage a pour double objectif...