Modèle de document - Cahier des clauses particulières

Accueil > Pilotage > Marchés publics > Tous les modèles Cahier des clauses particulières

Cahier des clauses particulières


Top des téléchargements

 

Librairie

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...