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Modèle de document - Cahier des clauses particulières

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Cahier des clauses particulières

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Cahier des clauses techniques particulières d'un contrat d'assurances de dommages-ouvrage - (24/07/2008)

L'article L 242-1 du code des assurances exonère, notamment, les maîtres d'ouvrages publics de l'obligation de recourir à l'assurance de dommages obligatoire instituée par la loi n° 78-12 du 4 janvier...

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