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Modèle de document - Attestation
Attestation
1 modèle(s) en ligne.
Engagement complémentaire du demandeur de subvention dans le cadre d'un programme social thématique - (13/06/2007)
Les programmes sociaux thématiques s'inscrivent dans le cadre du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées. Ils ont pour objet la réhabilitation de logements destinés à...
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La loi Littoral
Alors que la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral a passé sa vingtième année, elle suscite toujours plus de débats.
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