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Modèle de document - Attestation

Attestation

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Engagement complémentaire du demandeur de subvention dans le cadre d'un programme social thématique - (13/06/2007)

Les programmes sociaux thématiques s'inscrivent dans le cadre du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées. Ils ont pour objet la réhabilitation de logements destinés à...

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