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Modèle de document - Attestation
Attestation
1 modèle(s) en ligne.
Engagement complémentaire du demandeur de subvention dans le cadre d'un programme social thématique - (13/06/2007)
Les programmes sociaux thématiques s'inscrivent dans le cadre du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées. Ils ont pour objet la réhabilitation de logements destinés à...
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La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics
C'est un fait acquis, il ne sera plus autant construit qu'au cours des six dernières décennies : l'heure est au renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville.
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