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Modèle de document - Statuts
Statuts
1 modèle(s) en ligne.
Statuts pour une crèche parentale - (12/06/2007)
La crèche parentale est considérée comme une minicrèche collective bénéficiant de la participation effective des parents à l'accueil des enfants. La réglementation applicable au plan général reste donc...
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