Tous les modèles Statuts - Modeles experts


Administration Générale Communication Finances Intercommunalité Juridique Marchés publics NTIC Politique Ressources humaines

Thèmes
Administration générale
Assemblée
Délégation
Pays
Statuts
Voirie
Types
Arrêté
Convention
Délibération
Règlement
Statuts
Tous les modèles
Modèles gratuits
Lettre d'info
Librairie
Textes juridiques

Modèle de document - Statuts

Accueil > Pilotage > Intercommunalité > Tous les modèles Statuts

Statuts

2 modèle(s) en ligne.

Statuts d'un syndicat de communes en matière d'affaires scolaires - (19/11/2001)

Statuts pour une communauté d'agglomération - (19/04/2002)

Il y a 2 résultats - 1 page

Mon compte

Top des téléchargements

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (05/10/2009)
Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (05/10/2009)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (29/12/2009)

Librairie

La M49, budget et analyse financière
Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier...