Tous les modèles Statuts - Modeles experts


Administration Générale Communication Finances Intercommunalité Juridique Marchés publics NTIC Politique Ressources humaines

Modèle de document - Statuts

Accueil > Pilotage > Intercommunalité > Tous les modèles Statuts

2 modèle(s) en ligne.

Il y a 2 résultats - 1 page

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)
Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (28/08/2008)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (26/06/2008)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (22/05/2008)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/08/2008)

Les actes administratifs d'acquisition ou de vente d'un bien par les collectivités territoriales
Dans le cadre de l'administration de leur patrimoine, les collectivités publiques (communes, EPCI, départements et régions) sont appelées à réaliser des acquisitions ou des ventes, qui sont généralement...