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Modèle de document - Statuts

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2 modèle(s) en ligne.

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Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (12/04/2010)
Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (12/04/2010)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (28/12/2009)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (16/08/2010)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)

Mémento pratique du contentieux de la fonction publique territoriale
Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant...