Statuts et règlement intérieur d'un service extérieur des pompes funèbres d'une commune (ou d'une communauté) - (15/02/2002)

Statuts d'un service extérieur de pompes funèbres - (28/03/2003)

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Statuts d'un comité de jumelage d'une commune - (13/09/2001)