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Modèle de document - Règlement

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Règlement

2 modèle(s) en ligne.

Règlement intérieur relatif à l'utilisation des véhicules de service - (08/07/2008)

Ce document formalise l'utilisation des véhicules de services mis à dispositions des employés à des fins professionnelles ou personnelles.

Règlement intérieur concernant le personnel communal - (23/03/2007)

Le règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure à la collectivité/ l.'établissement public. Il vient en complément des dispositions statutaires issues respectivement : - de la loi...

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Ordre de mission et remboursement de frais - (18/08/2008)
Règlement intérieur concernant le personnel communal - (18/08/2008)
Propositions d'avancement de grade - (31/10/2008)
Arrêté de nomination d'un ACMO - (18/08/2008)

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La démocratie locale à l'ère d'internet - Guide pratique
La démocratie locale à la française, attachée aux principes de décentralisation et d'autonomie locale, souffre d'une crise de légitimité du point de vue du citoyen français, et d'une crise de confiance...