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Modèle de règlement intérieur pour une Communauté d'Agglomération qui souhaite, conformément aux dispositions de l'article L. 5213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixer son règlement...
L'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes dont la population dépasse 3 500 habitants d'établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l'installation...
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Le guide de l'écrit - Mieux communiquer en milieu territorial
Nous sommes confrontés, au quotidien, à la nécessaire maîtrise d'écrits de plus en plus variés : lettres personnalisées, rédaction de projets ou d'actes officiels, comptes-rendus, rapports, synthèses,...
