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Modèle de document - Recours
Recours
2 modèle(s) en ligne.
Modèle de recours de plein contentieux suite à un préjudice - (08/06/2006)
Recours de plein contentieux à l'encontre d'une administration suite à un préjudice (ou des préjudices) subi du fait d'une décision administrative explicite ou implicite ou du fait d'un dommage de travaux...
Modèle de Recours pour excès de pouvoir - (21/04/2006)
Modèle de recours pour excès de pouvoir devant les juridictions administratives.
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- Formule générale de procès verbal - (04/07/2008)
- Modèle de Recours pour excès de pouvoir - (29/07/2008)
- Arrêté portant règlement de mise à disposition et d'utilisation des salles municipales - (29/07/2008)
- Modèle de délibération autorisant le maire à agir en justice - (29/07/2008)
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La clôture des comptes en M14
Lors de sa mise en place au 1er janvier 1997, l'instruction M14 a profondément rénové la comptabilité des collectivités territoriales concernées. Nombre d'écrits ont été consacrés à cette réforme. Toutefois,...
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