Procédure de délégation du service public d'alimentation en eau potable : Rapport du président/maire sur le choix du délégataire - (20/12/2002)

Rapport de présentation d'un marché - (27/06/2008)

Conformément à l'article 79 du code des marchés publics il est proposé un modèle de rapport de présentation d'un marché de travaux dans le cadre d'un programme de restructuration d'un bâtiment communal...

Rapports de présentation de marchés - (15/12/2006)

Dans le cadre de marchés publics de travaux pour la réalisation de travaux de voirie les modèles de rapports de présentation suivants sont proposés : - rapport de présentation concernant les travaux...