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Modèle de document - Rapport
Rapport
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Débat d'orientation budgétaire ( DOB ) - (01/10/2001)
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'article L.2312-1 du CGCT impose qu'un débat ait lieu au conseil municipal sur "les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements...
Rapport - Débat d'orientation budgétaire 2004 - DOB - (19/11/2003)
13 pages
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Les cessations d'activités et l'indemnisation pour perte involontaire d'emploi
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