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Modèle de document - Procès-verbal

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Procès-verbal

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procès verbal de récolement d'archives communales - (07/02/2008)

Le récolement est une opération qui consiste à vérifier l'exactitude des indications contenues dans l'inventaire des archives communales. C'est un acte réglementaire obligatoire en vertu de l'arrêté ministériel...

Récolement des archives communales - (20/09/2001)

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