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Modèle de document - Procédure
Procédure
1 modèle(s) en ligne.
Procédure à suivre lors de la coupe ou l'abattage d'arbres - (22/04/2003)
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Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets
Tous les maires sont tenus (article 2 du décret du 11 mai 2000) de présenter à leur conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets. Cette obligation...
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