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Modèle de document - Notification

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Notification

3 modèle(s) en ligne.

Notification des offres faites par la ville (expropriation) - (14/09/2001)

Conformément à l'article L. 13-3 du code de l'expropriation, le maire notifie le montant des offres de la commune en réparation des préjudices que vous subissez du fait de cette opération.subi par le...

Notification de la saisine du juge à l'exproprié - (14/09/2001)

Le maire notifie la copie de la saisine du juge de l'expropriation par la commune en vue de la fixation des indemnités susceptibles d'être allouées dans le cadre de la procédure engagée à l'encontre du...

Notification d'ouverture d'enquête parcellaire - (14/09/2001)

Le préfet a prescrit l'ouverture d'une enquête parcellaire destinée à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés, ainsi qu'à vérifier contradictoirement la...

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Les lotissements communaux Les lotissements communaux
Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes de l'urbanisme opérationnel les plus anciens. Outil de développement démographique...