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Modèle de document - Arrêté

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Règlement intérieur d'un centre communal d'action sociale (CCAS) - (07/11/2007)
Arrête de délégation de signature du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (07/11/2007)
Désignation des membres du conseil municipal ou intercommunal au conseil d'administration du CCAS /... - (07/11/2007)
Fixation du nombre des membres du conseil d'administration d'un CCAS ou d'un CIAS - (07/11/2007)
Arrêté de délégation de pouvoir du président d'un CCAS au directeur d'un CCAS - (07/11/2007)

L'école à vélo - De l'école à l'université, quel rôle pour les collectivités
« J'emmène mon enfant en voiture car en vélo c'est trop dangereux » ou « parce que c'est trop loin ». Voilà le cercle vicieux que combat l'écomobilité scolaire qui souhaite offrir aux élèves et à leurs...