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Modèle de document - Arrêté

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Arrêté

5 modèle(s) en ligne.

Arrêté de mise à l'enquête publique en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)

La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Lettre au président...

Etablissement recevant du public : Autorisation de travaux au titre de l'article L 111-8 du code de la construction et de l'habitation - (20/02/2009)

Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui...

Arrêté autorisant à différer les travaux de finition pris en vertu de l'article R315-33a du code de l'urbanisme - (27/06/2007)

L'arrêté d'autorisation de lotir autorise sur sa demande le lotisseur à procéder à la vente ou à la location des lots avant l'exécution de tout ou partie des travaux prescrits, dans le cas où le demandeur...

Arrêté de mise à l'enquête publique d'un projet de modification du PLU. - (05/06/2007)

Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le législateur a souhaité faire de la procédure de modification du PLU la procédure de principe d'adaptation de ce document d'urbanisme. Soumise à...

Il y a 5 résultats - 1 page

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Réussir son PLU Réussir son PLU
Le plan local d'urbanisme est un outil d'urbanisme, mais aussi d'aménagement majeur pour les collectivités locales. Il doit prendre en compte l'ensemble des documents d'urbanisme supracommunaux, ce qui...