Arrêté de mise à l'enquête publique du projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) - (15/11/2001)

Modification d'un lotissement artisanal - (09/08/2001)

Arrêté de mise à jour d'un plan local d'urbanisme (PLU) d'une commune - (09/01/2002)

Arrêté interruptif de travaux du fait de leur non-conformité au permis de construire en application de l'article L 421-1 du code de l'urbanisme - (22/04/2003)

Arrêté de mise à l'enquête publique en vue de régulariser un POS annulé sur le fondement de l'article 26 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 - (29/09/2003)

La base contient également sur ce thème les modèles suivants : - Délibération approuvant à nouveau un POS après enquête publique suite à une annulation pour vice de forme ou de procédure - Lettre au président...

Arrêté de mise à l'enquête publique d'une carte communale - (17/11/2003)

Etablissement recevant du public : Autorisation de travaux au titre de l'article L 111-8 du code de la construction et de l'habitation - (20/02/2009)

Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public ne peuvent être exécutés qu'après autorisation délivrée par l'autorité administrative qui...

Arrêté autorisant à différer les travaux de finition pris en vertu de l'article R315-33a du code de l'urbanisme - (27/06/2007)

L'arrêté d'autorisation de lotir autorise sur sa demande le lotisseur à procéder à la vente ou à la location des lots avant l'exécution de tout ou partie des travaux prescrits, dans le cas où le demandeur...

Arrêté de mise à l'enquête publique d'un projet de modification du PLU. - (05/06/2007)

Depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le législateur a souhaité faire de la procédure de modification du PLU la procédure de principe d'adaptation de ce document d'urbanisme. Soumise à...