Affichage officiel - (18/12/2001)

Arrêté municipal autorisant une association à réaliser une vente au déballage (braderie, brocante, vide grenier, etc.) - (11/06/2002)

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives - (05/02/2003)

Arrêté instituant des stationnements réservés à proximité de la mairie - (22/10/2002)

Considérant qu'il est nécessaire, pour permettre à la commune d'assurer la parfaite exécution des missions qui lui incombent, de réserver, à proximité de l'Hôtel de Ville, quelques places destinées aux...

Arrêté de réglementation concernant des voies et/ou des portions de voies - (26/03/2007)

La pratique des sports motorisés est très en vogue. Mais la circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, cause des dommages aux milieux naturels et peut...

Arrêté portant règlement de mise à disposition et d'utilisation des salles municipales - (02/12/2003)

Acte de désignation d'un correspondant CNIL et information du personnel - (26/03/2007)

Le correspondant CNIL exerce sa mission directement auprès du maire et ne reçoit aucune instruction pour l'exercice de sa mission. Le maire fournit au correspondant tous les éléments lui permettant d'établir...

Arrêté municipal relatif à l'affichage électoral - (26/03/2007)

Il est proposé un modèle d'arrêté municipal relatif à l'affichage électoral et ce conformément aux dispositions du code électoral. Son article L51 prévoit que pendant la durée de la période électorale,...

Arrêté autorisant la coupe et l'abattage d'arbres - (22/04/2003)

Arrêté d'acceptation à titre provisoire d'un legs par une commune - (28/11/2003)

Arrêté pour lutter contre la pullulation de nuisibles - (07/08/2007)

En cas d'attaques des végétaux par des chenilles ou autres sur le domaine public (jardins publics, espaces verts), il appartient aux services communaux de mettre en œuvre les moyens de lutte adaptés,...