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Modèle de document - Arrêté

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Arrêté

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Arrêté portant ordre de réquisition du receveur - (27/08/2001)

Acte constitutif d'une régie de recettes - (27/08/2001)

Acte constitutif d'une régie d'avances - (27/08/2001)

Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie d'avances - (27/08/2001)

Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes et d'avances - (27/08/2001)

Arrêté portant création d'un budget annexe ZAC - (18/12/2001)

Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes - (27/08/2001)

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