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Modèle de document - Arrêté

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Arrêté

5 modèle(s) en ligne.

Arrêté du maire relatif à l'utilisation du local par le groupe minoritaire du conseil municipal (- 3 500 habitants) - (25/06/2009)

Le présent arrêté vise à définir les modalités d'utilisation par les élus minoritaires d'un local municipal dans une commune de moins de 3500 habitants.

Arrêté du maire relatif à l'utilisation du local par le groupe minoritaire du conseil municipal (+ 3 500 et - 10 000 habitants) - (26/06/2009)

Arrêté visant à définir les conditions de mise à disposition d'une salle au bénéficie des élus d'opposition.

Arrêté du maire relatif à l'utilisation des locaux par les groupes d'élus du conseil municipal (+ 10 000 habitants) - (26/06/2009)

Arrêté visant à définir les conditions d'utilisation de locaux, moyens matériels et humains par les élus d'opposition dans une commune de plus de 10 000 habitants.

Arrêté portant règlement intérieur des services - (30/12/2009)

Un règlement des services est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la Collectivité. Il est complété, le cas échéant, par des notes de service, portant prescriptions...

Acte de notoriété - (26/03/2007)

L'article R2223-14 du CGCT dispose : Le procès-verbal : - indique l'emplacement exact de la concession ; - décrit avec précision l'état dans lequel elle se trouve ; - mentionne, lorsque les...

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