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Commande publique - En cours de mise à jour: Commission d'appel d'offres; Communication; Délégation de service public; Formation; MAPA; Marchés publics; Technique
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Caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire du service public de restauration scolaire conformément à l'article 42 de la loi n° 93-112 du 29 janvier 1993 - (02/10/2003)

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