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Modèle de document - Mémoire

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Mémoire

4 modèle(s) en ligne.

Mémoire en référé constat - (26/03/2007)

La commune peut recourir à ce référé pour faire constater un état de fait susceptible de générer un litige ou l'engagement d'une procédure, même si elle n'a pas engagé une action en justice sur le fond...

Modèle de mémoire en rectificatif d'erreur matérielle - (25/05/2007)

Dans le cadre du contentieux administratif, le maire est autorisé à ester en justice, à interjeter appel, à se pourvoir en cassation et plus généralement à défendre toute position de sa collectivité....

Modèles de mémoires concernant un désistement. - (25/05/2007)

Dans le cadre du contentieux administratif, le maire est autorisé à ester en justice, à interjeter appel, à se pourvoir en cassation et plus généralement à défendre toute position de sa collectivité....

Modèles de mémoires en appel - (25/05/2007)

Dans le cadre du contentieux administratif, le maire est autorisé à ester en justice, à interjeter appel, à se pourvoir en cassation et plus généralement à défendre toute position de sa collectivité....

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À l'heure où les mairies doivent organiser des consultations comme les élections prud'homales, sujet complexe pour lequel la littérature spécialisée est rare et les communes peu familiarisées avec certaines...