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Modèle de document - Formulaire

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Formulaire

5 modèle(s) en ligne.

Rapport de fin de stage - (07/02/2008)

Un modèle de rapport de fin de stage est proposé afin de permettre d'évaluer le travail d'un agent au terme de sa période de stage. Les hypothèses suivantes peuvent se produire : titularisation ; prorogation...

Formulaire de demande d'agrément du maître d'apprentissage - (17/03/2008)

La commune qui souhaite recruter des apprentis doit respecter les procédures en vigueur. Une demande d'agrément doit être faite pour chaque maître d'apprentissage et adressée à la Préfecture avec l'avis...

Supplément familial de traitement - (17/03/2008)

L'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que les fonctionnaires ont droit (...) au Supplément Familial de Traitement (SFT). Il précise qu'en cas de pluralité de fonctionnaires assumant la charge...

Propositions d'avancement de grade - (16/04/2008)

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, il est proposé des modèles de formulaires pour des propositions d'avancement de grade d'agents titulaires)auprès de la CAP et concernant les emplois...

Ordre de mission et remboursement de frais - (08/06/2006)

Ordre de mission et formulaire de remboursement de frais de déplacement.

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Les collaborateurs occasionnels de service public Les collaborateurs occasionnels de service public
Les collectivités territoriales bénéficient directement ou indirectement de la collaboration occasionnelle de très nombreux bénévoles. Elles le font fréquemment, sans en avoir forcément conscience, et...