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Modèle de document - Formulaire
Formulaire
2 modèle(s) en ligne.
Formulaire : assurance dommage-ouvrage - (08/07/2008)
Pour pallier les longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite «dommages ouvrage». Cette assurance est...
Mise au point du marché - (19/06/2007)
Un document sous la forme d'une annexe à l'acte d'engagement est proposé afin de permettre la mise au point d'un marché public de maîtrise d'œuvre. Ce document est signé ensuite par la collectivité et...
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PanierTop des téléchargements
- Marchés à procédure adaptée (MAPA) - (17/03/2008)
- Contrat de délégation de service public - (17/03/2008)
- Modèle de contrat de marché de procédure adaptée de fournitures courantes - (17/03/2008)
- Marché d'acquisition d'équipements informatiques - (17/03/2008)
- Marché de maintenance de matériels micro-informatique et prestations associées - (17/03/2008)
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La gestion des personnels TOS
La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales a transféré aux départements et aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens et ouvriers de service (TOS) des...
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