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La procédure d'expropriation est dérogatoire aux dispositions de l'article 545 du code civil qui prévoir «que nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique...
Ce document est un exemple à adapter à la situation de chaque commune
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Les documents d'urbanisme littoraux
Les documents d'urbanisme littoraux sont avant tout des documents d'urbanisme. À ce titre, ils doivent respecter l'ensemble des règles propres à ce type de documents, et notamment la loi SRU modifiée...
