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Modèle de document - Dossier de présentation
Dossier de présentation
3 modèle(s) en ligne.
Construction de logements locatifs sociaux - (13/09/2001)
La commune décide de développer l'offre de logements locatifs en créant des logements sociaux conventionnés.
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - (18/12/2002)
Le PADD comprend huit axes d'action 1- Agir sur la ville actuelle 2- Prévoir des extensions urbaines mesurées et maîtrisées 3- Impulser le développement d'une offre diversifiée en matière d'habitat 4-...
Dossier d'enquête préalable à la DUP - (23/05/2008)
La procédure d'expropriation est dérogatoire aux dispositions de l'article 545 du code civil qui prévoir «que nul ne peut être contraint de céder sa propriété si ce n'est pour cause d'utilité publique...
PanierTop des téléchargements
- Procès-verbal de constat d'infraction aux règles d'urbanisme - (27/08/2012)
- Mémoire portant demande de fixation de prix au juge de l'expropriation - (15/03/2013)
- Convention d'aménagement d'une ZAC - (26/10/2009)
- Traité de concession d'aménagement - (27/09/2007)
- Arrêté interruptif de travaux - (01/04/2013)
Librairie
Les pierres naturelles en voirie urbaine - Extraction, production et emploi
La pierre a conservé une place de choix dans les aménagements urbains de qualité, notamment les sites particuliers, les abords des monuments, les espaces prestigieux. Le présent ouvrage a pour ambition...
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