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Modèle de document - Délibération

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Délibération

21 modèle(s) en ligne.

Approche Environnementale sur l'Urbanisme (AEU) - (23/04/2008)

La gestion des questions environnementales dans l'urbanisme s'inscrit dans un cadre réglementaire précis mais se pose aussi en terme d'aménagement et de gestions des territoires. L'Approche Environnementale...

Création d'une zone de développement éolien et approbation du périmètre - (11/06/2008)

La loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 a fixé les orientations de la politique énergétique (L.P.O.P.E.) et confère une place de premier plan aux énergies renouvelables (hydroélectricité, éolien,...

Délibération engageant la démarche Agenda 21 - (11/07/2008)

Le sommet de la Terre de Rio en 1992 a adopté une série d'engagements en faveur du développement durable organisé autour de 21 engagements pour le XXIe siècle. Ce document a été adopté par 49 pays (Action...

Délibération de principe sur l'engagement de la collectivité dans une démarche de développement durable - (18/07/2008)

Un modèle de délibération est proposé permettant à la collectivité locale de s'engager, sur le principe, dans une démarche de développement durable. Une telle délibération permet d'affirmer une volonté...

Demande d'autorisation de défrichement - (26/03/2007)

La demande d'autorisation de défrichement doit être obtenue préalablement à toute autre autorisation notamment le permis de construire et hors le cas des Installations Classés au titre de la Protection...

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La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence La loi Montagne éclairée par sa jurisprudence
Moins « bruyante » que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus.
L'âge de raison,...