Approche Environnementale sur l'Urbanisme (AEU) - (23/04/2008)

La gestion des questions environnementales dans l'urbanisme s'inscrit dans un cadre réglementaire précis mais se pose aussi en terme d'aménagement et de gestions des territoires. L'Approche Environnementale...

Demande d'autorisation de défrichement - (26/03/2007)

La demande d'autorisation de défrichement doit être obtenue préalablement à toute autre autorisation notamment le permis de construire et hors le cas des Installations Classés au titre de la Protection...

Adoption du zonage d'assainissement - (09/08/2001)

Institution d'un règlement d'un service public d'assainissement non collectif - (30/08/2001)

Zonage d'assainissement : Publication et affichage de l'arrêté municipal prescrivant l'enquête publique sur le zonage de l'assainissement - (05/09/2001)

Institution d'une redevance d'assainissement - (25/09/2001)

Délibération pour l'approbation des statuts d'une régie d'assainissement dotée de la seule autonomie financière - (11/04/2002)

Lancement de la procédure d'obtention d'arrêté préfectoral de servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées (propriétaire concerné : nom - prénom du propriétaire). - (19/04/2002)

Instauration de la redevance spéciale pour les gros producteurs de déchets non ménagers - (19/04/2002)

Instauration de la redevance ordures ménagères pour les campings - (19/04/2002)

Création d'une école de la nature - (09/08/2001)

Servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'assainissement collectif - (09/08/2001)

Délibération instituant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au niveau de la communauté de communes de .................. à compter de l'exercice 2003 - (26/06/2002)

Délibération instituant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) au niveau de la communauté de communes de .................. à compter de l'exercice 2003 - (26/06/2002)

Délibération instaurant une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (04/07/2002)

Délibération portant constitution d'un groupement de commandes (eau potable, assainissement, voirie) - (09/07/2003)

Délibération de principe sur l'engagement de la collectivité dans une démarche de développement durable - (18/07/2008)

Un modèle de délibération est proposé permettant à la collectivité locale de s'engager, sur le principe, dans une démarche de développement durable. Une telle délibération permet d'affirmer une volonté...

Délibération de délégation au Président/Maire pour la signature des conventions de passage pour les réseaux secs - (28/11/2008)

Cette délibération autorise le Président/Maire à négocier avec les concessionnaires et opérateurs et signer les conventions concernant le passage des réseaux secs.

Institution d'un règlement d'un service public d'assainissement collectif - (30/08/2001)