Servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'assainissement collectif - (09/08/2001)

Délibération instituant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au niveau de la communauté de communes de .................. à compter de l'exercice 2003 - (26/06/2002)

Délibération instituant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) au niveau de la communauté de communes de .................. à compter de l'exercice 2003 - (26/06/2002)

Approche Environnementale sur l'Urbanisme (AEU) - (23/04/2008)

La gestion des questions environnementales dans l'urbanisme s'inscrit dans un cadre réglementaire précis mais se pose aussi en terme d'aménagement et de gestions des territoires. L'Approche Environnementale...

Création d'une zone de développement éolien et approbation du périmètre - (11/06/2008)

La loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 a fixé les orientations de la politique énergétique (L.P.O.P.E.) et confère une place de premier plan aux énergies renouvelables (hydroélectricité, éolien,...

Délibération engageant la démarche Agenda 21 - (11/07/2008)

Le sommet de la Terre de Rio en 1992 a adopté une série d'engagements en faveur du développement durable organisé autour de 21 engagements pour le XXIe siècle. Ce document a été adopté par 49 pays (Action...

Délibération de principe sur l'engagement de la collectivité dans une démarche de développement durable - (18/07/2008)

Un modèle de délibération est proposé permettant à la collectivité locale de s'engager, sur le principe, dans une démarche de développement durable. Une telle délibération permet d'affirmer une volonté...

Délibération portant constitution d'un groupement de commandes (eau potable, assainissement, voirie) - (09/07/2003)

Zonage d'assainissement : Publication et affichage de l'arrêté municipal prescrivant l'enquête publique sur le zonage de l'assainissement - (05/09/2001)

Institution d'un règlement d'un service public d'assainissement non collectif - (30/08/2001)

Adoption du zonage d'assainissement - (09/08/2001)

Instauration de la redevance spéciale pour les gros producteurs de déchets non ménagers - (19/04/2002)

Instauration de la redevance ordures ménagères pour les campings - (19/04/2002)

Participation pour raccordement à l'égout - (19/04/2002)

Lancement de la procédure d'obtention d'arrêté préfectoral de servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées (propriétaire concerné : nom - prénom du propriétaire). - (19/04/2002)

Délibération instaurant une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (04/07/2002)

Institution d'un règlement d'un service public d'assainissement collectif - (30/08/2001)

Création d'une école de la nature - (09/08/2001)

Délibération pour l'approbation des statuts d'une régie d'assainissement dotée de la seule autonomie financière - (11/04/2002)

Institution d'une redevance d'assainissement - (25/09/2001)

Demande d'autorisation de défrichement - (26/03/2007)

La demande d'autorisation de défrichement doit être obtenue préalablement à toute autre autorisation notamment le permis de construire et hors le cas des Installations Classés au titre de la Protection...