Adoption d'un schéma local de développement de l'accueil des jeunes enfants - (27/08/2001)

Élaboration d'un schéma local de développement de l'accueil des jeunes enfants - (27/08/2001)

Délibération relative à la conclusion d'un contrat enfance et jeunesse - (13/06/2007)

Le contrat enfance répond à un triple objectif : - de qualité des modes d'accueil grâce au niveau important de l'aide apportée et au contrôle actif de son emploi par les Caf ; - d'universalité par la...

Délibération autorisant le maire ou le président à créer une crèche parentale - (12/06/2007)

La crèche parentale est considérée comme une minicrèche collective bénéficiant de la participation effective des parents à l'accueil des enfants. La réglementation applicable au plan général reste donc...