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Modèle de document - Délibération

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Délibération

4 modèle(s) en ligne.

Mise en place du paiement par chèques emploi service universel (CESU) sur une régie de recettes - (18/07/2008)

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a notamment créé le chèque emploi service universel...

Délibération pour la réalisation de travaux pour la fixation d'illuminations sur des façades privées - (22/10/2002)

Un modèle de convention relative à la mise en place des illuminations festives sur des façades privées est également disponible.

Création et fixation du montant d'une redevance d'occupation du domaine public relative aux emplacements réservés aux cirques - (10/09/2001)

Délibération autorisant l'ouverture d'un débit de boisson temporaire (boissons du deuxième groupe) - (03/02/2003)

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Convention d'utilisation d'une salle des fêtes - (07/11/2007)
Décision pour passer contrat de prestations de services en matière culturelle - (07/11/2007)
Convention entre une commune et une association dans le domaine de l'animation culturelle locale - (07/11/2007)
Convention de mise à disposition d'une salle de spectacles - (07/11/2007)
Contrat de vente de spectacles - (07/11/2007)

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Gestion des entreprises sociales - Associations et établissements sociaux
Le secteur de l'économie sociale est de plus en plus sollicité pour jouer le rôle d'amortisseur face aux chocs et aux perturbations créés par la frénésie des sociétés modernes. Pour continuer à jouer...